HCDH | Rapporteur spécial sur le droit au développement

Rapporteur spécial sur le droit au développement

Objectif du mandat

Plus de 30 ans après l'adoption de la Déclaration sur le droit au développement, des milliards de personnes à travers le monde sont laissées pour compte et n'ont toujours pas vu leur droit au développement se réaliser.

Le rapport de 2015 sur les objectifs du Millénaire pour le développement indiquait que 800 millions de personnes vivaient encore dans une pauvreté extrême et souffraient de la faim. En 2015, plus de 160 millions d'enfants de moins de cinq ans souffraient encore des conséquences de la malnutrition. Presque 50 % des travailleurs mondiaux travaillaient encore dans des conditions de vulnérabilité. À l'heure actuelle dans les villes des pays en développement, on estime que plus de 880 millions de personnes vivent dans des conditions comparables à des habitants de bidonvilles.

En savoir plus sur le droit au développement en tant que question relevant des droits de l'homme

À propos du mandat

Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a établi le mandat du Rapporteur spécial sur le droit au développement dans sa résolution 33/14, adoptée le 29 septembre 2016. M. Saad Alfarargi a été nommé Rapporteur spécial pour une durée de trois ans et a pris ses fonctions le 1^er mai 2017.

Dans le cadre de son mandat, le Rapporteur spécial fournit des orientations pratiques pour la réalisation effective du droit au développement aux niveaux local, national, régional et international. Il participe également à l'intégration des droits de l'homme dans les efforts de développement et à la promotion du droit au développement dans le Programme de développement durable à l'horizon 2030. En savoir plus sur l'historique du mandat

Titulaire du mandat actuel

Mr. Saad Alfarargi, Special Rapporteur for the right to Development M. Saad Alfarargi a été nommé Rapporteur spécial sur le droit au développement en 2017. M. Alfarargi a été ambassadeur et Observateur permanent de la Ligue des États arabes auprès de l'ONU à Genève, des institutions spécialisées et d'autres organisations internationales en Suisse. Il a publié plusieurs articles sur le développement économique, l'ordre, la paix et la sécurité à l'échelle internationale, le désarmement et le commerce mondial, et il commente régulièrement les affaires nationales, régionales et internationales. Lire la biographie complète de M. Alfararargi

Documents clés

Rapporteur spécial sur le droit au développement – Une introduction au mandat

Ce document donne un aperçu du rôle du Rapporteur spécial sur le droit au développement, des obstacles qu'il doit surmonter et de ce qu'il entend réaliser durant son mandat. Il résume également les aspects du développement liés aux droits de l'homme.

Rapporteur spécial sur le droit au développement - Lignes directrices et recommandations sur la réalisation concrète du droit au développement

Derniers rapports thématiques

Intégrer le droit au développement dans l’action climatique au niveau national : Dans le présent rapport le Rapporteur spécial traite de l’action climatique au niveau national du point de vue du droit au développement, met en lumière les bonnes pratiques dans ce domaine et passe en revue les difficultés à surmonter pour assurer la participation effective des titulaires de droits. Le Rapporteur spécial conclut en formulant des recommandations relatives à l’intégration du droit au développement dans l’action climatique. Voir la page consacrée au rapport | Voir le document A/HRC/48/56

Financement du développement - niveau international : Dans le présent rapport thématique, le Rapporteur spécial étudie les dimensions internationales des politiques et des pratiques relatives au financement du développement sous l’angle du droit au développement. Il y met en relief quatre domaines clefs. Le premier est la participation, le consentement et l’accès à l’information en ce qui concerne les pratiques des banques multilatérales de développement et des institutions de financement du développement. Le deuxième domaine est la mobilisation de ressources nationales et internationales, qui couvre des questions telles que les flux financiers illicites, l’aide publique au développement et les partenariats entre secteur public et secteur privé. Le troisième domaine est la coopération internationale en tant que principe clef du financement du développement et du droit au développement. À cet égard, l’accent est mis sur les dialogues intergouvernementaux sur le financement du développement actuellement tenus sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, la coopération fiscale et les prêts financiers. Le quatrième domaine se rapporte aux mesures internationales et multilatérales visant à atténuer l’impact, à l’échelle mondiale, de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), une crise sans précédent. Le Rapporteur spécial conclut en donnant des recommandations sur la prise en considération des principes de participation, de consentement préalable, libre et éclairé et d’accès à l’information dans les politiques et les pratiques relatives au financement du développement, ainsi que sur la manière de régler les difficultés liées à la mobilisation de ressources nationales et internationales, aux partenariats public-privé et à l’aide financière dans le contexte de la lutte contre la pandémie et de la mise en oeuvre du Programme 2030. Voir le document A/75/167

Financement du développement - niveau national : Dans ce rapport, le Rapporteur spécial examine les pratiques nationales de financement du développement dans l’optique du droit au développement, met en lumière les bonnes pratiques et se penche sur les difficultés qu’il y a à garantir la participation effective des titulaires de droits. Il conclut en formulant des recommandations sur les moyens de tenir compte du droit au développement dans la mobilisation des ressources, les politiques fiscales, et les mesures prises pour assurer la participation des intéressés et leur donner accès aux informations pertinentes. Consulter la page consacrée au rapport* | Voir le document A/HRC/45/15

Réduction des risques de catastrophe : dans ce rapport présenté à l'Assemblée générale en 2019, le Rapporteur spécial étudie le lien indiscutable qui existe entre le droit au développement et la réduction des risques de catastrophe et ce que cela implique d'un point de vue pratique. Le rapport se clôt sur des recommandations générales visant à améliorer la participation à la planification, au suivi et à la mise en œuvre des mesures et politiques de réduction des risques de catastrophe. Consulter la page consacrée au rapport* | Voir le document A/74/163

Lignes directrices et recommandations sur la réalisation concrète du droit au développement : dans ce rapport, le Rapporteur spécial énonce des lignes directrices et des recommandations sur la réalisation concrète du droit au développement, formulées à l'issue des consultations régionales qui ont été tenues sur ce sujet en 2018 et 2019. Le rapport dresse également un bilan des activités menées par le Rapporteur spécial depuis septembre 2018. Consulter la page consacrée au rapport* | Voir le document A/HRC/42/38