À propos des procédures spéciales
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Dans le cadre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, des
experts indépendants des droits de l’homme ont pour mandat de rendre compte de la situation des droits de l’homme et de fournir des conseils en la matière du point de vue d’un thème ou d’un pays particulier. Ils ne perçoivent aucune rémunération et sont élus pour un mandat de trois ans, qui peut être reconduit pour trois années supplémentaires. En septembre 2020, on dénombrait 45 mandats thématiques et 13 mandats par pays.
Avec l’appui du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales :
- mènent des
visites dans les pays ;
- s’occupent de cas individuels de violations signalées et de préoccupations de nature générale en envoyant des
communications aux États et à d’autres entités ;
- mènent des études thématiques annuelles, recherchent des informations au moyen d’appels à contributions et organisent des consultations d’experts ;
- contribuent à l’élaboration des normes internationales relatives aux droits de l’homme ;
- s’impliquent dans des activités de plaidoyer et de sensibilisation du public, et fournissent des conseils pour la coopération technique.
En savoir plus sur les travaux des procédures spéciales
Documents clés
Code de conduite
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Manuel des procédures spéciales
English (PDF, 308 Ko)
Répertoire des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales*
Rapport annuel 2019
Faits et chiffres 2019*
Comment les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales peuvent-ils changer la donne ?
Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales aident à faire progresser les droits de l’homme à petite et grande échelle en contribuant aux domaines suivants :
Comment contribuent-ils aux questions transversales ?
Certaines questions contemporaines concernent un large éventail de droits de l’homme. En conséquence, de nombreux titulaires de mandat apportent une expertise et des recommandations spécifiques sur des sujets allant des changements climatiques aux nouvelles technologies, de la migration à la COVID-19, etc.
Le HCDH a compilé tous les rapports des Rapporteurs spéciaux traitant de ces questions. Accéder aux listes de rapports portant sur des questions transversales*
Adresser une plainte aux procédures spéciales
Êtes-vous victime ou avez-vous connaissance d’une violation des droits de l’homme ? Pensez-vous qu’il existe dans votre pays des politiques ou des lois qui ne respectent pas les droits de l’homme ? Vous pouvez utiliser le processus de communication des procédures spéciales pour leur soumettre ces informations.
En savoir plus sur la manière dont le processus de communication des procédures spéciales peut vous venir en aide
Coopération avec les procédures spéciales et actes d’intimidation et de représailles
Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ne peuvent remplir leur mandat de manière efficace que lorsque des personnes et des groupes collaborent avec eux sans crainte d’intimidation ou de représailles. Or, une augmentation des cas d’intimidation et de représailles à l’encontre de ceux ayant coopéré avec eux a été constatée. Le Comité de coordination a établi un cadre d’action pour lutter contre ces pratiques inacceptables.
En savoir plus sur les représailles et le cadre d’action des procédures spéciales*
