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Introduction
Membres
Réunion des Etats parties / Elections
Élections pour l’ensemble des organes de traités
Convention
Protocol facultatif
Règlement intérieur
Méthodes de travail*
Rapports annuels
Documents clés relatifs aux cycles des rapports
Rapports des États parties
Liste des points à traiter
Réponse à la liste des points à traiter
Observations finales
Procédures de préparation des rapports
Rapports initiaux
Rapports périodiques
Procédure facultative de soumission des rapports
Document de base commun
Notes d’orientation sur le dialogue constructif avec les organes
Procédures de plainte
Informations générales
Formulaire-type de plainte
Jurisprudence récente
Jurisprudence database
Statistiques sur les plaintes individuelles
Observations générales
Procédure de suivi des observations finales
Procédure d'enquête*
Représailles
Décisions/Déclarations
Note d'information aux organisations de la société civile et aux institutions nationales des droits de l'homme*
Accréditation*
Coordonnées du Secrétariat*
Comment soumettre une plainte aux organes des traités*
Communiqués de presse
Déclarations
Articles à la une*
Le Comité contre la torture est un organe composé de 10 experts indépendants qui surveille l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par les États parties.
Cliquez sur l'image pour accéder à la carte interactiveVoir la carte sur les ratifications (PDF) de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ou de son protocole facultatif.
18e réunion des États parties (Genève 11 octobre 2021)*
71e session en ligne du Comité, 12-13 juillet 2021 à 12h30 (heure de Genève) (http://webtv.un.org)
Déclaration à l'occasion de la Journée de soutien aux victimes de la torture
Nouveau formulaire de présentation de plaintes individuelles et note d’information formulaire (Word) : English | Français | русский | Español note d'information (Word) : English | Français | русский | Español
Déclaration du Président du Comité, Mr. Jens Modvig, à la 75e session de l'Assemblée générale*
Dernier rapport annuel du Comité (A/75/44)
Les experts de l’ONU alertent sur le fait que la COVID-19 exacerbe le risque de mauvais traitements et de torture dans le monde entier
Remplacement d'un membre du Comité en application de l'art. 17, par. 6 de la Convention
Dernier rapport du Comité à l'Assemblée générale (A/74/44)
Observation générale no. 4 relative à la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention dans le cadre de l’article 22anglais | arabe | espagnol | russe
Lignes directrices sur la réception et le traitement des allégations de représailles (CAT/C/55/2)
Directives concernant le suivi des observations finales (CAT/C/55/3)
30e anniversaire de la Convention contre la torture, 4 novembre 2014*
Statut des ratifications par traité et par pays
Declarations and reservations
Cartes mondiales des ratifications
Statut de presentation des rapports par pays
Sessions
Calendrier des sessions des organes des traités
Délais pour la présentation des documents
Base de données des organes des traités
Index universel des droits de l'homme
Fichiers audio
Fiche d'information N°. 17
Compilation des observations finales pour l'Amérique latine et les Caraïbes
Sous-comité pour la prévention de la torture
Fond des Nations Unies pour les victimes de la torture*
Rapporteur spécial sur la torture*
Webcast - archives
Amnesty InternationalAssociation for the Prevention of Torture (APT) CCPR CentreCPTFIACAT HRW INTERIGHTS IRCT OMCT Torture Reporting Book TRIAL
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