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Observation de Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, concernant l’exécution de 81 personnes en Arabie saoudite

GENÈVE (14 mars 2022) – Je condamne l’exécution en masse de 81 personnes accusées de terrorisme en Arabie saoudite samedi dernier.

Parmi les personnes décapitées le 12 mars, j’ai cru comprendre que 41 d’entre elles appartenaient à la minorité chiite et avaient pris part à des manifestations antigouvernementales en 2011-2012 appelant à une plus grande participation politique. Sept autres étaient yéménites et une personne était syrienne.

D’après notre travail de suivi, certaines des personnes exécutées avaient été condamnées à mort à l’issue de procès qui ne respectaient pas les garanties d’un procès équitable et d’une procédure régulière, et pour des crimes qui ne semblaient pas relever des crimes les plus graves, comme l’exige le droit international. Je suis également préoccupée par le fait que certaines de ces exécutions semblent liées au conflit armé en cours au Yémen. L’application de la peine de mort à l’issue de procès qui ne respectent pas les garanties d’un procès équitable est interdite en vertu du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et peut constituer un crime de guerre.

Les exécutions de samedi dépassent en une seule journée le nombre total des exécutions sur l’ensemble de l’année 2021, qui est estimé à 67.

La peine de mort est incompatible avec les principes fondamentaux des droits de l’homme et de la dignité humaine, le droit à la vie et l’interdiction de la torture. Le fait de ne pas fournir aux proches des informations sur les circonstances des exécutions peut s’apparenter à de la torture et à des mauvais traitements. Les autorités doivent rendre le corps des personnes exécutées à leur famille.

Je m’inquiète du fait que la législation saoudienne contient une définition extrêmement large du terrorisme, qui inclut des actes non violents pouvant « mettre en danger l’unité nationale » ou « porter atteinte à la réputation de l’État ». Cette législation risque d’incriminer les personnes exerçant leurs droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique.

Malgré l’abandon de la peine de mort dans le monde, l’Arabie saoudite fait partie des 38 pays qui continuent à l’appliquer. Je demande aux autorités saoudiennes de mettre fin à toutes les exécutions, d’instaurer immédiatement un moratoire sur l’application de la peine de mort et de commuer les condamnations à mort déjà prononcées.

J’exhorte également les autorités saoudiennes à rendre les lois antiterroristes du pays pleinement conformes aux normes internationales.

FIN

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