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Ukraine : la Haute-Commissaire signale des menaces « nouvelles et dangereuses » pour les droits de l’homme

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Quarante-neuvième session du Conseil des droits de l’homme

Déclaration de Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

Le 3 mars 2022

Monsieur le Président,
Excellences,
Chers collègues et amis,

Il y a une semaine, l’attaque militaire de la Fédération de Russie contre l’Ukraine a ouvert un nouveau et dangereux chapitre de l’histoire mondiale.

Le Secrétaire général a qualifié la situation de « crise mondiale  la plus grave de ces dernières années en matière de paix et de sécurité », en ajoutant : « un pays a été plongé dans le chaos ; une région été bouleversée ; et les répercussions se font sentir dans le monde entier ». 

L’attaque qui a débuté le 24 février est en train d’avoir un énorme impact sur les droits de l’homme de millions de personnes à travers l’Ukraine. L’élévation du niveau d’alerte des armes nucléaires souligne la gravité des risques qui pèsent pour l’ensemble de l’humanité.

Les opérations militaires s’intensifient encore en ce moment même, avec des frappes militaires visant plusieurs grandes villes et leurs alentours, notamment Tchernihiv, Kharkiv, Kherson, Lyssytchansk, Sieverodonetsk, Soumy, Marioupol et Jytomyr, ainsi que capitale, Kiev. La ville de Volnovakha, dans la région de Donetsk, a été presque entièrement détruite par les bombardements, et les habitants restants se sont réfugiés dans les sous-sols.

Mardi soir, le HCDH avait enregistré et confirmé 752 victimes civiles, dont 227 tués, parmi eux 15 enfants. Au moins 525 ont été blessés, dont 28 enfants. Je vais détailler ces chiffres en fonction des régions touchées : 323 victimes (65 morts et 258 blessés) ont été enregistrées dans les régions de Donetsk et de Louhansk. 429 victimes (162 morts et 267 blessés) ont été enregistrées dans d’autres régions d’Ukraine : la ville de Kiev et les régions de Tcherkassy, Tchernihiv, Kharkiv, Kherson, Kiev, Odessa, Soumy, Zaporijia et Jytomyr.  

Je tiens à souligner que les chiffres réels seront bien plus élevés, étant donné que de nombreuses autres pertes sont en attente de confirmation, et que les informations provenant de certaines zones en proie à d’intenses hostilités accusent des retards. Une membre de l’unité de surveillance de l’OSCE en Ukraine a été tuée la nuit dernière à Kharkiv alors qu’elle allait chercher des provisions pour sa famille. Nous déplorons tous les décès survenus.

La plupart des victimes civiles ont été causées par le recours à l’artillerie lourde, aux systèmes de lance-roquettes multiples et aux frappes aériennes dans des zones peuplées, et nous avons reçu des informations préoccupantes faisant état de l’usage d’armes à sous-munitions frappant des cibles civiles. Des dommages massifs ont été infligés aux bâtiments résidentiels. Les armes à large rayon d’action risquent de frapper aveuglément les zones urbaines peuplées et je demande l’arrêt immédiat du recours à ce type d’armes.

Un nombre important de biens de caractère civil ont également été endommagés, notamment un hôpital, des écoles et des crèches. Des infrastructures essentielles ont été fortement endommagées, ce qui a eu pour effet de couper les approvisionnements et les services de base, notamment l’électricité, l’eau et l’accès aux soins de santé. Le 26 février, des troupes russes auraient tiré sur une ambulance qui transportait des victimes gravement blessées près de Kherson. Le chauffeur a été tué et un secouriste a été blessé.

Plus de deux millions de personnes ont été contraintes d’abandonner leur foyer. Selon les estimations du HCR, un million de personnes sont déplacées à l’intérieur du pays. Au cours des sept derniers jours, 1 040 000 autres réfugiés ont cherché refuge dans les pays voisins, souvent après avoir voyagé pendant plusieurs jours à vélo ou à pied, par un temps glacial. Le HCR estime que jusqu’à quatre millions de personnes pourraient quitter le pays dans les semaines à venir si le conflit se poursuit.

Je salue l’accueil réservé aux Ukrainiens qui quittent le pays. Cet accueil doit être étendu à tous ceux qui fuient le conflit, indépendamment de leur citoyenneté, appartenance ethnique, statut migratoire ou autre. Certaines informations inquiétantes font état de discrimination à l’encontre de ressortissants africains et asiatiques en fuite, et le HCDH suivra cette situation avec attention.

 Des dizaines de millions de personnes encore dans le pays sont potentiellement en danger de mort. Je crains fort que l’escalade actuelle des opérations militaires n’aggrave encore le danger auquel elles sont confrontées. Des milliers de personnes, dont des personnes âgées, des femmes enceintes, ainsi que des enfants et des personnes handicapées, sont contraintes de se rassembler dans des abris souterrains et des stations de métro pour échapper aux explosions. De nombreuses personnes en situation de vulnérabilité se retrouvent séparées de leur famille et pour ainsi dire prises au piège. Mon personnel en Ukraine a été contacté par plusieurs groupes qui craignent d’être persécutés si les troupes russes avancent, notamment des membres de la communauté tatare de Crimée en Ukraine continentale, ainsi que d’éminents défenseurs des droits de l’homme et des journalistes.

Excellences,

Nous sommes ici pour démontrer et maintenir notre engagement envers le multilatéralisme et les droits de l’homme. Je réitère le puissant appel lancé hier par l’Assemblée générale en faveur d’une résolution immédiate du conflit par des moyens pacifiques.

Les États doivent se conformer au droit international et aux principes fondamentaux qui protègent la vie et la dignité humaines.

Il est impératif de permettre un accès total pour l’acheminement de l’aide humanitaire aux civils dans tout le pays.

J’appelle aussi vivement à assurer la protection totale des civils, ainsi que des soldats capturés, comme l’exige le droit international humanitaire.

Il est vrai que, dans les conflits armés, certains incidents constituent une violation des normes internationales contraignantes en la matière. Il est dans l’intérêt de tous les États de veiller à ce que ces normes soient respectées et à ce que le principe de responsabilité soit appliqué lorsqu’elles ne le sont pas.

Je note qu’au niveau international, la Cour internationale de justice a été formellement saisie d’une procédure liée au conflit et qu’elle entamera lundi les audiences sur une demande de mesures conservatoires. En outre, le Procureur de la Cour pénale internationale a annoncé sa décision d’enquêter immédiatement et activement sur la situation en Ukraine, à la suite des communications reçues par un grand nombre d’États. Ce Conseil s’est vu présenter une importante proposition, qui s’appuie sur une pratique établie, visant à élargir les possibilités d’établissement des responsabilités grâce à une commission d’enquête internationale indépendante. 

Pendant huit ans, le HCDH a surveillé de près et en continu la situation des droits de l’homme en Ukraine, en mettant particulièrement l’accent sur la région du Donbass en conflit, ainsi que sur la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol, qui sont sous l’occupation russe depuis 2014. Les 40 rapports publiés par le HCDH sont accessibles au public et documentent les violations du droit international des droits de l’homme et du droit humanitaire international par de multiples acteurs au cours de cette période. 

Nos observateurs des droits de l’homme continueront à opérer dans tout le pays dans la mesure de leurs capacités. Je pense que cette crise démontre l’importance vitale de nos efforts objectifs en matière de surveillance et d’établissement de rapports en Ukraine – et dans de nombreux autres pays – et je saisis cette occasion pour remercier publiquement le personnel du HCDH, en particulier nos collègues sur le terrain, pour leur dévouement.

Excellences,

Comme l’a déclaré le Secrétaire général, la Charte des Nations Unies a toujours « défendu fermement la paix, la sécurité, le développement, la justice, le droit international et les droits de l’homme, et à chaque fois que la communauté internationale s’est ralliée dans la solidarité, ces valeurs ont prévalu ».

Il est vital qu’elles prévalent aujourd’hui en Ukraine et ailleurs.

Mes pensées vont à toutes les personnes qui endurent une peur, une douleur et une détresse insupportables à cause de la destruction insensée de la guerre.

Merci Monsieur le Président.