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Séminaire intersessions sur les effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite dans les pays d’origine sur la jouissance des droits de l’homme

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Discours d’ouverture de Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

Le 8 février 2022

Monsieur le Président,
Excellences,
Chères participantes et chers participants,

C’est avec grand plaisir que je vous souhaite la bienvenue au séminaire intersessions sur les effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite dans les pays d’origine sur la jouissance des droits de l’homme.

Comme le Secrétaire général l’a rappelé à l’ouverture de la dernière session de l’Assemblée générale, nous faisons face à la plus grande avalanche de crises de notre existence. La pandémie de COVID-19 a exacerbé les inégalités. Nous assistons à des reculs spectaculaires dans la réalisation des engagements pris en matière d’économie, d’environnement et de droits de l’homme et des objectifs de développement durable, ainsi qu’à une montée des conflits et à de graves tensions sociales.

Plusieurs facteurs limitent la capacité de nombreux pays à prendre des mesures susceptibles d’assainir leur économie, leur société et leur population, notamment les niveaux élevés de fuite des capitaux et les flux financiers illicites, dont la fraude et l’évasion fiscales, le blanchiment d’argent et le transfert de fonds provenant de pots-de-vin, de la corruption et d’activités criminelles. Selon les estimations de la CNUCED, les flux financiers illicites représenteraient plusieurs milliards de dollars chaque année.

La corruption et les flux financiers illicites qui en découlent constituent un défi majeur pour de nombreuses sociétés. En érodant l’assiette fiscale et en décourageant les investissements publics et privés, ils privent les sociétés de ressources vitales et rares qui sont indispensables à la transformation structurelle, à la croissance économique et au développement durable de tous les pays. Ils menacent donc directement la capacité des populations à exercer leurs droits humains, dont le droit au développement.

Sur le plan positif, il semble que les efforts pour localiser, geler ou saisir des avoirs volés au-delà des frontières soient devenus beaucoup plus efficaces ces dernières années. L’Initiative pour le recouvrement des avoirs volés de la Banque mondiale et de l’ONUDC a constaté une forte augmentation des cas où des fonds volés par la corruption ont été localisés et récupérés entre 2017 et 2021. Le nombre d’États menant des opérations transfrontalières de recouvrement des avoirs dans des affaires de corruption est également en augmentation. Depuis 2010, 9,7 milliards de dollars de fonds provenant de la corruption ont été gelés, saisis ou confisqués dans leur pays de destination – ou renvoyés dans le pays où ces fonds ont été volés.

Nous devons intensifier nos efforts pour lutter contre la corruption. La corruption et les flux financiers qui en découlent nuisent à la capacité des États à mobiliser des ressources pour financer le développement durable et à réaliser les droits de l’homme. Ils affaiblissent également les institutions publiques, et portent atteinte à l’état de droit et au fonctionnement des systèmes de justice pénale.

Toutefois, alors que nous intensifions les efforts de lutte contre la corruption et les processus de recouvrement des avoirs, nous devons veiller à ce que ces efforts ne portent pas eux-mêmes atteinte aux droits de l’homme. Le HCDH publiera bientôt un document contenant des principes et recommandations sur les droits de l’homme et le recouvrement des avoirs, dans le but de guider ces efforts.

Ce document vise à soutenir la coopération internationale dans le domaine du recouvrement des avoirs. Il présente une approche du recouvrement et de la restitution du produit de la corruption fondée sur les droits de l’homme, notamment en donnant des exemples de meilleures pratiques. Ces orientations couvriront toutes les phases du processus de recouvrement des avoirs, y compris la prévention et la détection de la corruption, la localisation du produit de la corruption, la préservation et la confiscation du produit de la corruption, et la restitution et l’allocation des fonds volés.

Monsieur le président,

Pour nous relever des sérieux revers que nous avons subis en matière de développement et de droits de l’homme en raison de la pandémie, nous devons bâtir des économies centrées sur les peuples et la planète et qui marchent pour tous, partout dans le monde. Nous devons créer ensemble et dès maintenant des systèmes plus solides de responsabilité, de transparence et d’intégrité.

Je vous souhaite le plus grand succès dans vos délibérations.