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Expert indépendant sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre

Expert indépendant chargé de la question de la protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre

Objectif du mandat

La Déclaration universelle des droits de l’homme stipule que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits, sans distinction aucune. Pourtant, dans toutes les régions du monde, des individus sont victimes d’actes de violence et de discrimination en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre.  

Pour faire face à ce problème, le Conseil des droits de l’homme a créé le mandat de l’Expert indépendant chargé de la question de la protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre (également appelé Expert indépendant sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre).  

À propos du mandat

Ce mandat, créé par la résolution 32/2 du Conseil des droits de l’homme en juin 2016 pour une période initiale de trois ans, a été renouvelé en juin 2019 par la résolution 41/18.

En savoir plus sur le mandat

Titulaire du mandat actuel

Victor Madrigal-Borloz, Expert indépendant chargé de la question de la protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre   © UNVictor Madrigal-Borloz a été nommé Expert indépendant sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre à la fin de l’année 2017. Il a pris ses fonctions le 1er janvier 2018. Il est le deuxième Expert indépendant à occuper ce mandat.

Ce juriste costaricain est chercheur principal invité au sein du programme sur les droits de l’homme de l’Université Harvard, en résidence à la faculté de droit de Harvard de juillet 2019 à décembre 2020. Lire la biographie complète de Victor Madrigal-Borloz.

Documents clés

Impact de la COVID-19 sur les droits humains des personnes LGBT – Principales conclusions (2020)
PDF : English | Español | Français | Português

Lignes directrices ASPIRE sur la COVID-19
PDF : English | Español | Français | Português

Rapport sur les pratiques de thérapies de conversion – Principales conclusions (2020)
PDF : English | Español | Français | Português

Inclusion économique et socioculturelle – Principales conclusions (2019)
PDF : English

Identité de genre – Principales conclusions (2018)
PDF : English

Derniers rapports thématiques

Droit et inclusion : Dans le présent rapport l’Expert indépendant canalyse l’état actuel du droit international des droits de l’homme du point de vue de la reconnaissance du genre, de l’identité de genre et de l’expression du genre dans le cadre de la lutte contre la violence et la discrimination sous ses différentes formes. Consulter la page consacrée au rapport | Consulter le rapport A/HRC/47/27

Incidence de la pandémie de COVID-19 sur les droits des personnes LGBT : ce rapport, qui s’appuie sur les témoignages de plus de 1 000 personnes issues de plus de 100 pays, porte sur l’impact négatif de la pandémie sur les populations LGBT du monde entier. L’Expert indépendant exhorte les États à créer des mesures garantissant que la riposte à la pandémie soit exempte de violence et de discrimination à l’encontre des personnes LGBT. Consulter la page consacrée au rapport* | Consulter le résumé facile à lire | Consulter le rapport A/75/258

Rapport sur les pratiques de thérapies de conversion : l’Expert indépendant examine ces pratiques préjudiciables, leurs incidences sur les droits de l’homme et leurs liens avec la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Il en conclut que les thérapies de conversion causent des souffrances psychologiques et physiques et demande à ce qu’elles soient interdites à l’échelle internationale. Consulter la page consacrée au rapport* |  Consulter les principales conclusions | Consulter le rapport A/HRC/44/53.

Dernières visites de pays

Mission en Ukraine (du 30 avril au 10 mai 2019)
Consulter le rapport A/HRC/44/53/Add.1

Mission au Mozambique (du 3 au 10 décembre 2018)
Consulter le rapport A/HRC/41/45/Add.2

Dernières nouvelles


Autres communiqués de presse et déclarations...

Appels à contributions

Rapport thématique : Paix, sécurité, orientation sexuelle et identité de genre
Échéance : 30 mars 2022

Rapport thématique : le droit à la santé en relation avec l'ODD3
Échéance : 7 février 2022

Rapport thématique : Genre, orientation sexuelle et identité de genre

Prochaine visite en Tunisie
Échéance : 30 avril 2021

Activités

Consultation virtuelle sur le plan de travail 2021-2023 (en anglais) vendredi 20 novembre 2020 de 15 h à 18 h (HEC) / 9 h à 12 h (heure d’hiver de New York) inscription obligatoire. Note conceptuelle (anglaisespagnolfrançais) et projet de plan de travail*
Webinaire : lancement du rapport sur l’incidence de la COVID-19 sur les personnes LGBT (anglais/français et espagnol/portugais)
10 novembre 2020
Webinaire : lancement des lignes directrices ASPIRE*
19 juin 2020
Lignes directrices ASPIRE pour une réponse à la COVID-19 respectueuse des droits des personnes LGBT (English | Español | Français | Português)
18 juin 2020
Première consultation conjointe sur l’inclusion dans les Caraïbes*
2 octobre 2019
Dialogue d’experts de la Commission interaméricaine des droits de l’homme, de la Commission africaine des droits de l’homme et du HCDH sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et les caractéristiques sexuelles*
23 mars 2018
Autres activités

Vidéo

2 juin 2020
Présentation du mandat et du travail de l’Expert indépendant en anglais avec sous-titres
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Regarder la version courte (العربية  | 中文 | English | Français | русский | Español)

Précédent titulaire du mandat

Vitit Muntarbhorn (Thaïlande) 
août 2016 – octobre 2017