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Appel à contributions : Visite officielle de l’Union européenne

Contexte et objectifs

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, Olivier De Schutter, mènera une visite officielle de l’UE du 25 novembre 2020 au 29 janvier 2021, à l’invitation de l’UE. Sa visite se concentrera sur les liens entre le marché intérieur et la pauvreté, ainsi que sur l’impact de la gouvernance socio-économique de l’UE et de ses politiques macro-économiques sur la pauvreté, les inégalités et l’exclusion sociale dans l’UE.

Une attention particulière sera accordée à la réponse de l’UE à la crise du COVID-19 par le plan de relance économique « Next Generation EU ». 

Le Rapporteur spécial invite toutes les organisations et individus intéressés, y compris les acteurs de la société civile, les activistes et les chercheurs universitaires à envoyer leurs contributions sur les thématiques prioritaires mentionnées ci-dessous, afin de l’assister dans la préparation de sa visite.

Le Rapporteur spécial

Le Rapporteur spécial est un expert indépendant nommé par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies.

Les experts indépendants de l’ONU effectuent des visites de pays pour évaluer la situation des droits de l’homme. Bien que les visites durent généralement deux semaines, la visite de l’UE s’étendra jusqu’à la mi-février et se déroulera principalement en ligne, en raison de la situation sanitaire.

Les visites comprennent des réunions entre le Rapporteur spécial et des personnes en situation de pauvreté, des membres des pouvoirs exécutifs et législatifs et du système judiciaire, des institutions officielles, des organisations de la société civile ainsi que des personnalités académiques.
Au terme de ces visites, le Rapporteur spécial présente une déclaration détaillée reprenant ses conclusions préliminaires. Il soumet ensuite un rapport final au Conseil des droits de l’homme des Nations unies à Genève.

Le Rapporteur spécial, Olivier De Schutter, est professeur de droit à l’UCLouvain et à SciencesPo (Paris). Il a été le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation de 2008 à 2014, et membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels de 2015 jusqu’à sa nomination au poste de Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté, le 1er mai 2020.

La visite du Rapporteur spécial se clôturera par une déclaration détaillée de fin de mission, le 29 janvier 2021, et par un rapport final présenté au Conseil des droits de l’homme des Nations unies en juin 2021.

Questions et types de contributions souhaitées

Les contributions ne doivent pas dépasser 2000 mots. Des documents complémentaires tels que des rapports, des études académiques et autres peuvent être annexés en pièces jointes. 

Bien que toutes les contributions soient les bienvenues, et que les questions ci-dessous ne soient pas exhaustives, le Rapporteur spécial vous remercie d’envoyer des contributions sur les sujets suivants :

• La protection des droits sociaux dans l’architecture constitutionnelle de l’Union européenne et la valeur ajoutée du Socle européen des droits sociaux afin de lutter contre la pauvreté, les inégalités et l’exclusion sociale.
• La réalité de la concurrence réglementaire au sein de l'UE dans les domaines sociaux et fiscaux et ses répercussions sur les personnes vivant dans la pauvreté.
• Le potentiel des différents instruments de protection sociale relevant des compétences actuelles et futures de l’UE pour lutter contre la pauvreté, les inégalités et l’exclusion sociale.
• Le rôle de la gouvernance socio-économique de l'UE concernant la discipline budgétaire, les finances publiques et la politique fiscale des États membres, et leurs répercussions en matière de pauvreté, d'inégalités et d'exclusion sociale.
• L’ impact sur les personnes en situation de pauvreté de la libéralisation du secteur de l’électricité.  
• Les conséquences prévisibles de la réponse de l’UE au COVID-19 sur les droits des personnes vivant dans la pauvreté et sur l’amélioration de l’égalité socio-économique entre États et au sein des États membres.  

Le Rapporteur spécial apprécie à leur juste valeur tous les efforts déployés pour apporter ces contributions et attend avec intérêt de lire toutes les communications.

Comment soumettre les contributions

Les contributions peuvent être envoyées au plus tard le 9 décembre 2020 à l’adresse suivante : srextremepoverty@ohchr.org

Nous vous remercions d’envoyer votre contribution sous forme de pièce jointe à un courriel.

Nos capacités de traduction étant limitées, nous vous encourageons à nous écrire en anglais, en français ou en espagnol.

Questions des médias  

Nous publierons des informations régulières sur la visite de l’UE sur le site du Rapporteur spécial et sur son compte Twitter (@srpoverty). Le 20 novembre 2020, nous publierons également un communiqué de presse contenant des informations supplémentaires sur la visite officielle.

Le 29 janvier 2021 à 10h30, le Rapporteur spécial tiendra une conférence de presse à Bruxelles où il présentera ses conclusions préliminaires. Autant avant que durant la visite, le Rapporteur spécial se limitera dans ses échanges avec les médias à commenter les enjeux de la visite, à les informer sur les réunions tenues et sur les questions débattues. Les conclusions de la visite seront révélées au cours de la conférence de presse du 29 janvier.

Pour les demandes des médias et pour recevoir nos communiqués de presse, veuillez contacter :
Patricia Varela (+41 22 928 9234 pvarela@ohchr.org) et media@srpoverty.org

Twitter: @DeSchutterO et @srpoverty

Pour plus d’informations, merci de vous adresser à srextremepoverty@ohchr.org ou à info@srpoverty.org

Contributions reçues

Organisations de la société civile

• Social Justice Ireland
• European Disability Forum
• Caritas Europa
• FEANTSA

Institutions nationales des droits de l'homme

• European Network of National Human Rights Institutions (ENNHRI)