Normes internationales

L’éradication de la pauvreté et la promotion des droits de l’homme sont des objectifs interdépendants qui sont mentionnés dans de nombreux traités et engagements.

La persistance de l’extrême pauvreté et la récurrence des violations des droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux se renforcent mutuellement. Par conséquent, le mandat du Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté couvre un large éventail de normes relatives aux droits de l’homme. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de normes et d’instruments internationaux pertinents.

• Articles 1 et 55 de la Charte des Nations Unies (1945)
• Articles 22 et 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948)

Instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme

• Articles 9, 11, 12 et 13 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966)
• Article 6 (1) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966)
• Article 5 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965)
• Articles 11, 12, 13 et 14 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979)
• Articles 24 et 27 de la Convention relative aux droits de l’enfant (1989)
• Articles 24 à 30 et 43 de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990)
• Article 28 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (2002)

Autres instruments internationaux pertinents

• Articles 20 à 24 de la Convention relative au statut des réfugiés (1951)
• Article 54 du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (1977)
• Article 14 du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (1977)

Instruments régionaux

• Articles 2, 4, 5, 15 à 18, 22, 24 et 25 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte de Banjul) (1981)
• Articles 3, 4, 5, 11 à 15 et 23 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (1999)
• Articles 2 à 4, 12 à 16, 18, 19 et 22 à 24 du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique (2005)
• Articles 3 à 5, 12, 15 et 16 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (1995)
• Articles 4, 11 à 17 et 19 de la Charte sociale européenne (1961)
• Articles 4, 11 à 17, 19, 23, 30 et 31 de la Charte sociale européenne (version révisée) (1961)
• Article 4 du Protocole additionnel à la Charte sociale européenne (1988)
• Article 26 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme (1969)*
• Articles 6, 7, 9 à 13, 17 et 18 du Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l’homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador), 1988*

Conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT)

• Convention no24 de l’OIT sur l’assurance-maladie (industrie) (1927)
• Convention no25 de l’OIT sur l’assurance-maladie (agriculture) (1927)
• Convention no37 de l’OIT sur l’assurance-invalidité (industrie, etc.) (1933)
• Convention no38 de l’OIT sur l’assurance-invalidité (agriculture) (1933)
• Convention no39 de l’OIT sur l’assurance-décès (industrie, etc.) (1933)
• Convention no40 de l’OIT sur l’assurance-décès (agriculture) (1933)
• Convention no42 révisée de l’OIT des maladies professionnelles (1934)
• Convention no102 de l’OIT concernant la sécurité sociale (norme minimum) (1952)
• Convention no121 de l’OIT sur les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles (1964)
• Convention no128 de l’OIT concernant les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants (1967)
• Convention no130 de l’OIT concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie (1969)
• Convention no157 de l’OIT sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale (1982)

Documents de droit souple

• Articles 6 et 8 à 25 de l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus, adopté par le premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (1955)
• Article 3 de la Déclaration des droits du déficient mental (1971)*
• Article 1 de la Déclaration universelle pour l’élimination définitive de la faim et de la malnutrition (1973)
• Articles 4 à 6 de la Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d’urgence et de conflit armé (1974)
• Articles 2 à 7 de la Déclaration des droits des personnes handicapées (1975)*
• Articles 1 à 7 de la Déclaration d’Alma-Ata (1978)
• Articles 2, 8 et 10 de la Déclaration sur le droit au développement (1986)
• Principes 1, 3 et 5 de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement (1988)
• Principes 1, 5 et 14 des Principes des Nations Unies pour les personnes âgées (1991)
• Chapitres 3 et 7 de l’Action 21, Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies, Division du développement durable (1992)

Conférences

• Articles 1, 5, 14, 25, 30, 31 et 47 de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne (1993)*
• Articles 16 à 22 et 41 à 44 du Programme d’action de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (1995)*
• Articles 36 et 116 des principes et objectifs, des engagements et du plan d’action mondial du Programme pour l’habitat (1996)*
• Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale (1996)
• Articles 1, 2 et 11 de la Déclaration du Millénaire des Nations Unies (2000)*
  Chapitre 1 de la Déclaration de Copenhague sur le développement social et le Programme d’action du Sommet mondial pour le développement social (A/CONF.166/9)*

Résolution de la Sous-Commission

• Résolution 2006/9 de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme (24 août 2006)*