À propos du mandat
Le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes a été créé en juillet 2005 par la résolution 2005/2 de la Commission des droits de l’homme. Il a succédé au mandat du Rapporteur spécial sur l’utilisation de mercenaires, qui existait depuis 1987. Le Groupe de travail est composé de cinq experts indépendants élus conformément au principe d’une représentation géographique équilibrée.
Depuis 2005, le Conseil des droits de l’homme proroge régulièrement le mandat du Groupe de travail ; sa dernière prorogation date de 2019 pour une période de trois ans (résolution 42/9). En outre, l’Assemblée générale adopte régulièrement des résolutions sur l’utilisation de mercenaires qui portent sur les activités du Groupe de travail, la dernière en date étant la résolution 74/138 en 2019.
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Présidente-Rapporteuse actuelle
Mme Jelena Aparac (Croatie) est titulaire d’un doctorat en droit public international. Sa thèse portait sur « La responsabilité pénale internationale des sociétés pour les crimes internationaux commis dans des conflits armés non internationaux ». Elle est également titulaire d’une maîtrise en droit de l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains de Genève. Mme Aparac est chargée de cours en droit international humanitaire, droits de l’homme, droit pénal international et droit international des réfugiés. Elle a été élue au poste de Présidente-Rapporteuse par le Conseil des droits de l’homme en novembre 2020.
En savoir plus sur la Présidente-Rapporteuse et les quatre autres membres du Groupe de travail
Documents clés
Mercenariat et sociétés militaires et de sécurité privées (2018)
Ce document présente le travail mené par le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
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Derniers rapports thématiques
Mercenaires et activités liées au mercenariat : évolution des formes, des tendances et des manifestations : ce rapport, qui a été remis à la 75e session de l’Assemblée générale en 2020, examine de quelle manière l’utilisation de mercenaires et d’acteurs apparentés évolue compte tenu des mutations de la nature des conflits armés contemporains, ainsi que les défis qui en résultent pour la mise en œuvre des cadres juridiques applicables en l’espèce. Consulter la page consacrée au rapport * | Consulter le rapport A/74/149
Le recours aux services de sociétés militaires et de sécurité privées dans la gestion de l’immigration et des frontières : ce rapport, qui a été remis à la 45e session du Conseil des droits de l’homme en 2020, met en lumière l’incidence du recours croissant aux services de sociétés militaires et de sécurité privées dans le cadre de la gestion de l’immigration et des frontières sur la protection des droits humains de tous les migrants. Consulter la page consacrée au rapport* | Consulter le rapport A/HRC/45/9
Dernières visites de pays
Mission en Suisse (13-17 mai 2019)
Consulter le rapport A/HRC/45/9/Add.1
