Objectif du mandat
Aujourd’hui, l’indépendance du pouvoir judiciaire et le libre exercice des juristes continuent d’être menacés dans de nombreux pays du monde. Des juges, des procureurs et des avocats sont l’objet d’attaques et de violations de leurs droits, notamment de menaces, d’intimidations, d’ingérences extérieures dans l’exercice de leur activité professionnelle, de détentions arbitraires, de poursuites et d’assassinat.
Ce mandat a été créé pour :
- faire rapport sur les attaques contre l’indépendance des juges, des avocats et des procureurs ;
- suivre les progrès réalisés quant à la protection et l’amélioration de leur indépendance ;
- fournir des recommandations concrètes aux États et à d’autres acteurs ;
- identifier des moyens d’améliorer l’indépendance du pouvoir judiciaire et des juristes.
Dans le cadre de ce mandat, un nombre important d’attaques visant des juges et des procureurs, ainsi que de nombreuses restrictions à l’exercice libre et indépendant de leur profession ont été recensées et signalées aux autorités nationales au fil des ans.
À propos du mandat
En 1994, face à l’augmentation des atteintes à l’indépendance des juges, avocats et fonctionnaires de justice, à l’affaiblissement des garanties données au pouvoir judiciaire et aux avocats, et à la gravité et fréquence des violations des droits de l’homme commises à leur encontre, la Commission des droits de l’homme a décidé de nommer un Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats dans sa résolution 1994/41. Ce mandat a été assumé par le Conseil des droits de l’homme (résolution 60/251 de l’Assemblée générale) et a été prolongé d’un an (décision 2006/102 du Conseil des droits de l’homme).
En juin 2008, le mandat du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats a fait l’objet d’un examen par le Conseil des droits de l’homme et a été prolongé de trois ans. Le mandat a été à nouveau prorogé par les résolutions 8/6, 17/2, 26/7, 35/11, et plus récemment par la résolution 44/8.
En savoir plus sur le mandat
Titulaire du mandat actuel
Diego García-Sayán a été nommé Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats en décembre 2016. M. García-Sayán a été juge de la Cour interaméricaine des droits de l’homme pour deux mandats consécutifs. Il a acquis une grande expérience des organisations multilatérales, notamment en travaillant pour les Nations Unies et l’Organisation des États américains.
Lire la biographie complète de Diego García-Sayán
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