Objectif du mandat
Dans le monde entier, les peuples autochtones subissent les conséquences de la colonisation et de l'invasion de leurs territoires à travers l'histoire. Ils sont victimes de discrimination en raison de leurs propres cultures, identités et modes de vie, et sont particulièrement touchés par la pauvreté et la marginalisation. Ce mandat a été créé pour :
- promouvoir de bonnes pratiques, notamment de nouvelles lois, des programmes gouvernementaux et des accords constructifs entre les peuples autochtones et les États, en vue de mettre en œuvre les normes internationales relatives aux droits des peuples autochtones ;
- émettre des recommandations et des propositions concernant des mesures appropriées afin de prévenir et réparer les violations des droits des peuples autochtones ;
- rendre compte de la situation des droits de l'homme des peuples autochtones à travers le monde ;
- examiner des cas spécifiques de violations présumées des droits des peuples autochtones.
À propos du mandat
En 2001, la
Commission des droits de l'homme a décidé de nommer un Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones dans le cadre du système des mécanismes thématiques relevant des
procédures spéciales. Le mandat du Rapporteur spécial a été renouvelé par la Commission des droits de l'homme en 2004 et par le
Conseil des droits de l'homme en 2007. Il a été une nouvelle fois prorogé en 2019 par la
résolution 42/20.
En savoir plus sur ce mandat.
Titulaire du mandat actuel
Francisco Calí Tzay a été nommé Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones en mars 2020 et a pris ses fonctions le 1er mai 2020. Originaire du Guatemala et membre du peuple maya cakchiquel, il représente les peuples autochtones auprès des Nations Unies depuis le début des années 1980, où il traite des violations des droits de l’homme des peuples autochtones au Guatemala et à travers le monde.
Lire la biographie complète de Francisco Calí Tzay).
Derniers rapports thématiques
Effets de la maladie à coronavirus sur les droits individuels et collectifs des peuples autochtones. Le Rapporteur spécial Francisco Calí Tzay a présenté son premier rapport à l'Assemblée générale le 12 octobre 2020. Ce rapport examine les risques accrus pour la santé, ainsi que sur les sources de résilience des peuples autochtones, ainsi que les mesures prises par les États et les autochtones pour lutter contre la pandémie. Il analyse les incidences négatives disproportionnées des mesures de confinement et d'urgence qui ont été observées chez les peuples autochtones et fournit des recommandations visant à permettre une reprise inclusive.
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A/75/185
Effets positifs des travaux réalisés durant le mandat sur la protection des droits des peuples autochtones. Observations sur les processus de consultation. Dans son dernier rapport au Conseil des droits de l'homme en 2020, l'ancienne Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones fournit des exemples d'effets positifs que les travaux réalisés durant son mandat (2014-2020) ont eus sur la protection des droits des peuples autochtones. Le rapport examine également les faits observés et les enseignements tirés en ce qui concerne les processus de consultation et se conclut par de brèves réflexions sur le mandat de la Rapporteuse spéciale au terme de ce dernier et par des recommandations pour l'avenir.
Consulter le rapport A/HRC/45/34
Rapport sur la consultation régionale concernant les droits des peuples autochtones en Asie. L'ancienne Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones Victoria Tauli-Corpuz a mené une consultation régionale à Bangkok en novembre 2019 à laquelle ont participé plus de 100 représentants des peuples autochtones issus du Bangladesh, du Cambodge, d'Inde, de Malaisie, du Myanmar, du Népal, des Philippines, de la République démocratique populaire lao, du Timor-Leste, de la Thaïlande et du Viet Nam, ainsi que de la Province chinoise de Taiwan. La consultation avait pour but d'examiner les difficultés actuelles des peuples autochtones en Asie, particulièrement du point de vue de l'autodétermination, des systèmes judiciaires et de gouvernance, des terres, territoires et ressources, de la conservation, des changements climatiques, des entreprises et des droits de l'homme, des défenseurs des droits de l'homme et des objectifs de développement durable.
Consulter le rapport A/HRC/45/34/Add.3*
Accès à la justice par l'intermédiaire des juridictions ordinaires ou des mécanismes de justice autochtones. Dans ce rapport présenté au Conseil des droits de l'homme en 2019, l'ancienne Rapporteuse spéciale analyse des questions liées à l'accès des peuples autochtones à la justice par l'intermédiaire des juridictions ordinaires ou de leurs propres mécanismes de justice. Elle conclut par des recommandations visant non seulement à renforcer l'accès des peuples autochtones à la justice, mais également à veiller au respect des normes internationales relatives aux droits de l'homme dans les systèmes de justice ordinaire et autochtone. Consulter la page consacrée au rapport* | Consulter le rapport
A/HRC/42/37
Derniers rapports de pays
Visite en République du Congo (14-24 octobre 2019)
Consulter le rapport A/HRC/45/34/Add.1
Visite au Timor-Leste (8-16 avril 2019)
Consulter le rapport A/HRC/42/37/Add.2
