Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones

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Objectif du mandat

Le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones fournit au Conseil des droits de l’homme des avis et des conseils techniques sur les droits des peuples autochtones. Il aide les États Membres à remplir les objectifs fixés par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Le Mécanisme d’experts effectue des études pour favoriser la promotion et la protection des droits des peuples autochtones en :

  • clarifiant les implications des principes fondamentaux, comme l’autodétermination et le consentement préalable, libre et éclairé ;
  • examinant les bonnes pratiques et les obstacles rencontrés dans divers domaines liés aux droits des peuples autochtones ;
  • suggérant des mesures que les États et d’autres entités peuvent adopter en matière de lois, de politiques et de programmes.

À propos du mandat

Le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones a été créé en 2007 par le Conseil des droits de l’homme, principal organe des droits de l’homme de l’ONU, en tant qu’organe subsidiaire du Conseil, conformément à la résolution 6/36. Son mandat a ensuite été modifié en septembre 2016 par la résolution 33/25 du Conseil des droits de l’homme.

En savoir plus sur l’historique de ce mandat.

À propos des experts

Le Mécanisme d’experts est composé de sept experts indépendants sur les droits des peuples autochtones. Ces experts sont nommés par le Conseil des droits de l’homme en fonction de l’expérience et des compétences des candidats dans le domaine des droits des peuples autochtones et de leurs éventuelles origines autochtones, ainsi de que la nécessité d’assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes. En savoir plus sur les membres du Mécanisme d’experts

Sessions annuelles du Mécanisme d’experts

Le Mécanisme d’experts organise chaque année une session de cinq jours, à laquelle participent des représentants des États, des peuples autochtones, des organisations de peuples autochtones, des membres de la société civile, des organisations intergouvernementales et des membres du corps universitaire.

La 14e session du Mécanisme d'experts est prévue du 12 au 16 juillet 2021, à confirmer.

Dernières nouvelles


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Activités

14e session/ Réunions régionales (2021)

Déclaration sur la Journée internationale des peuples autochtones*
août 2020

Année internationale des langues autochtones, 2019

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Appels à contributions

Étude sur " La militarisation des terres autochtones : une approche axée sur les droits de l'homme "
Échéance : 7 février 2022

Étude sur les " Traités, accords et autres arrangements constructifs entre les peuples autochtones et les États, y compris les accords de paix et les initiatives de réconciliation, et leur reconnaissance constitutionnelle "
Échéance : 31 janvier 2022

Étude sur les droits de l'enfant autochtone
Appel terminé

Rapport sur l'autodétermination
Appel terminé

Vidéos

3 décembre 2020
13e session du Mécanisme d'experts - Réunion régionale - Amérique centrale, du Sud et des Caraïbes
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2 décembre 2020
13e session du Mécanisme d'experts - Réunion régionale - L'Arctique; Europe centrale et orientale, Fédération de Russie, Asie centrale et Transcaucasie
Regarder sur la TV Web des Nations Unies

1er décembre 2020
13e session du Mécanisme d'experts - Réunion régionale – Pacifique et Asie
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30 novembre 2020
13e session du Mécanisme d'experts – Réunion régionale - Afrique et Amérique du Nord
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15 juillet 2019
12e session du Mécanisme d'experts
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