Objectif du mandat
Le droit à un logement convenable n’est pas simplement le droit d’avoir un toit au-dessus de la tête, c’est le droit de vivre en sécurité et dans la dignité dans un logement décent.
Ce droit n’est pas à la portée de tous. Plus d’un milliard de personnes vivent dans des logements insalubres et des établissements informels. Chaque année, plusieurs millions de personnes perdent leur logement et sont déplacées en raison de projets de développement, de conflits, de catastrophes naturelles ou de la crise climatique. Beaucoup sont victimes d’expulsions forcées. Les logements sont considérés de plus en plus comme des possibilités d’investissement, et non comme des biens sociaux et un droit fondamental.
Ce mandat a été créé pour :
- Promouvoir le plein exercice du droit à un logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ;
- Identifier des solutions concrètes, les meilleures pratiques, les obstacles et les insuffisances en matière de protection dans le domaine du droit à un logement convenable ;
- Identifier les vulnérabilités spécifiques au genre dans les domaines du droit à un logement convenable et du droit foncier.
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À propos du mandat
Le mandat du Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable a été créé en 2000 par l’ancienne Commission des droits de l’homme (résolution 2000/9). Il a été récemment prorogé en 2020 par la
résolution 43/14 du Conseil des droits de l’homme.
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Titulaire du mandat actuel
Mr. Balakrishnan Rajagopal © privé
Balakrishnan Rajagopal a pris ses fonctions en tant que Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable le 1er mai 2020. Il est professeur de droit et développement au département des études et de la planification urbaines du Massachusetts Institute of Technology (MIT). Juriste de profession, M. Rajagopal est un expert dans plusieurs domaines des droits de l’homme, notamment les droits économiques, sociaux et culturels, le système des Nations Unies et les défis que posent les activités de développement du point de vue des droits de l’homme. Lire la biographie complète de Balakrishnan Rajagopal
Documents clés
Flyer : Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable (2021)
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Fiche d’information du HCDH sur le droit à un logement convenable (2014)
PDF :
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Fiche d’information du HCDH sur les expulsions forcées (2014)
PDF :
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Notes d’orientation sur la COVID-19 (2020) concernant les expulsions, les établissements informels, le sans-abrisme, les locataires et les personnes remboursant un prêt hypothécaire Voir la page*
Lignes directrices relatives à la réalisation du droit à un logement convenable (2020)
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Principes directeurs sur la sécurité d’occupation pour les populations urbaines pauvres (2014)
PDF : العربي | 中文 | English | Français | русский | Español
Principes de base et directives concernant les expulsions et les déplacements liés au développement (2008)
PDF :
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Derniers rapports thématiques
COVID-19 et droit à un logement convenable – Répercussions et marche à suivre : dans ce rapport de 2020 présenté à la 75e session de l’Assemblée générale, le Rapporteur spécial explore l’importance du logement dans la lutte contre la COVID-19, et la manière dont le droit au logement devrait être un élément clé des mesures de lutte contre la pandémie et de relèvement. Consulter la page consacrée au rapport* | Consulter le résumé* | Consulter le rapport A/75/148
Lignes directrices relatives à la réalisation du droit à un logement convenable : ce rapport, présenté à la 43e session du Conseil des droits de l’homme en mars 2020, fournit des conseils aux États concernant les principaux domaines suivis, dont le sans-abrisme et l’inabordabilité du logement, les migrations, les expulsions, les changements climatiques, la mise à niveau des établissements informels, les inégalités et la règlementation des activités commerciales. Consulter la page consacrée au rapport* | Consulter l’iinfographie* | Consulter le rapport A/HRC/43/43
Le droit au logement pour les peuples autochtones : les conditions de logement des peuples autochtones sont déplorables et constituent trop souvent une violation du droit à un logement convenable, qui les prive de leur droit de vivre en sécurité et dans la dignité. Ce rapport de juillet 2019 contient des directives pour les États, les autorités et d’autres acteurs sur la façon dont ils peuvent s’acquitter de leurs obligations concernant le droit au logement en vertu du droit international des droits de l’homme, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Consulter la page consacrée au rapport* | Consulter le rapport
A/74/183
Derniers rapports de pays
Visite en Nouvelle-Zélande (10-19 février 2020)
Consulter le rapport A/HRC/47/43/Add.1
Mission au Nigéria (du 13 au 27 septembre 2019)
Consulter le rapport A/HRC/43/43/Add.1
Mission en France (avril 2019)
Consulter le rapport A/HRC/43/43/Add.2
