À propos du mandat
Sans le respect pour le droit à la vie, aucun autre droit de l’homme ne peut être respecté. Les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, définies comme le meurtre d’individus en dehors de tout cadre juridique, constituent une violation de ce droit fondamental.
Le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires est un expert des droits de l’homme indépendant nommé par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Le mandat du Rapporteur spécial a été créé en 1982 et a été renouvelé plusieurs fois, y compris récemment en juin 2017 (résolution 44/05 du Conseil des droits de l’homme). Le mandat du Rapporteur spécial couvre tous les pays, qu’un État ait ou non ratifié les Conventions internationales pertinentes.
En savoir plus sur le mandat et les méthodes de travail employées
Titulaire du mandat actuel
Morris Tidball-Binz, Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
© Morris Tidball-Binz
Morris Tidball-Binz a été nommé Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires le 1er avril 2021. M. Tidball-Binz (né à Viña del Mar, au Chili, en 1957) est un médecin spécialisé en criminalistique, dans les droits de l’homme et dans l’action humanitaire. Ces 35 dernières années, il a mené des missions d’établissement des faits, d’évaluation technique et de renforcement des capacités dans plus de 70 pays de toutes les régions du monde.
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Documents clés
Protocole du Minnesota relatif aux enquêtes sur les décès résultant potentiellement d’actes illégaux (2016) : version révisée du Manuel des Nations Unies sur la prévention des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et les moyens d’enquête sur ces exécutions
Le Protocole du Minnesota a été rédigé en 1991 pour compléter les Principes des Nations Unies de 1989 relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions. Ce document a été actualisé en 2016.
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Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions
Ces principes ont été recommandés par le Conseil économique et social dans sa résolution 1989/65 datant du 24 mai 1989.
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Derniers rapports
La vision de M. Tidball-Binz sur la mise en œuvre de son mandat : Dans le rapport, le premier soumis par le nouveau titulaire du mandat, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Morris Tidball-Binz, expose la vision qui guidera l’exécution de son mandat, ainsi que ses principales priorités thématiques et stratégiques, les questions sur lesquelles il se penchera et les recherches qu’il entend mener pendant son mandat. Consulter le rapport
A/76/264
Réflexions : dans son dernier rapport remis à la session 2021 du Conseil des droits de l’homme, la Rapporteuse spéciale Agnès Callamard offre une réflexion sur son travail et analyse son action en faveur des thèmes sur lesquels le mandat a apporté une importante contribution sur le plan normatif au cours des 30 dernières années. Consulter la page consacrée au rapport* | Consulter le rapport A/HRC/47/33* (version préliminaire non éditée)
Traitement respectueux et conforme au droit des fosses communes : ce rapport, remis à la session 2020 de l’Assemblée générale, dresse un état préliminaire des normes relatives aux droits de l’homme et des mesures pouvant permettre d’assurer un traitement des fosses communes respectueux et conforme au droit. Consulter la page consacrée au rapport* | Consulter le rapport
A/75/384
Assassinats commis au moyen de drones armés : ce rapport, remis à la 44e session du Conseil des droits de l’homme en 2020, examine la question des assassinats ciblés commis au moyen de drones armés et formule des recommandations visant à encadrer l’usage de ces engins et à mieux établir les responsabilités en la matière. Il analyse également l’assassinat du général iranien Quassem Soleimani au moyen d’un drone armé. Consulter la page consacrée au rapport* | Consulter le rapport
A/HRC/44/38
Derniers rapports de pays
Mission au Nigéria (août-septembre 2019)
Voir le document A/HRC/47/33/Add.2
