Sessions du Groupe de travail
Sessions
Le Groupe de travail tient trois sessions par an et ses réunions sont privées. Pendant les sessions, le Groupe de travail examine les cas de disparitions forcées récemment signalés et les informations sur les cas précédemment acceptés. Par ailleurs, le Groupe de travail examine les allégations de caractère général, sur la base d’informations reçues de la part d’organisations non gouvernementales concernant les obstacles rencontrés dans l’application de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
Le Groupe de travail rencontre, pendant les trois premiers jours de chaque session, des ONG et des membres des familles des disparus, ainsi que des représentants des gouvernements pour échanger des points de vue et des informations sur le phénomène des disparitions forcées. Après chaque session, le Groupe de travail informe par écrit les gouvernements des décisions prises concernant les disparitions dans leur pays.
Rapports annuels
Le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires rend compte annuellement de ses activités au Conseil des droits de l’homme. Dans le cadre de ces rapports, il énumère ses communications avec les gouvernements et les ONG, ses missions et toutes les communications concernant des cas de disparition qu’il a reçues au cours de l’année, et examine la mise en œuvre de la Déclaration de 1992. Consulter tous les rapports annuels
Allégations de caractère général
Le Groupe de travail transmet régulièrement aux États un résumé des allégations reçues ou recueillies auprès d’États, de sources fiables, comme les proches de personnes disparues ou d’organisations non gouvernementales dignes de foi en ce qui concerne les obstacles rencontrés dans l’application de la Déclaration dans un État quelconque, et prie l’État de faire part de ses observations s’il le souhaite.
Les allégations de caractère général sont consignées dans les documents d’après-session du Groupe de travail et sont énumérées ci-dessous.
