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13

Observation générale sur les femmes touchées par les disparitions forcées, adoptée par le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

A/HRC/WGEID/98/2

12

Observation générale sur les enfants et les disparitions forcées

A/HRC/WGEID/98/1
A/HRC/WGEID/98/1/Corr.1*

11

Observation générale sur le droit à la reconnaissance en tant que personne devant la loi dans le cadre de disparitions forcées

A/HRC/19/58/Rev.1 (para.42)

10

Observation générale sur le droit à la vérité en ce qui concerne les disparitions forcées

A/HRC/16/48
(para. 39)

9

Observation générale sur la disparition forcée en tant que crime continu

A/HRC/16/48
(para.39)

8

Observation générale sur la disparition forcée en tant que crime contre l’humanité

A/HRC/13/31
(para.39)

7

Observation générale sur la définition de la disparition forcée

A/HRC/7/2
(para. 26)

6

Observation générale sur l’article 18 de la déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

E/CN.4/2006/56
(para. 49)

5

Observation générale sur l’article 17 de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

E/CN.4/2001/68
(paras. 25-32)

4

Observation générale sur l’article 19 de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

E/CN.4/1998/43
(paras.68-75)

3

Observation générale sur l’article 10 de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

E/CN.4/1997/34
(paras. 22-30)

2

Observation générale sur l’article 4 de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

E/CN.4/1996/38
(paras.54-58)

1

Observation générale sur l’article 3 de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

E/CN.4/1996/38
(paras. 48-53)

Compilation of general comments on the Declaration on the Protection of All Persons from Enforced Disappearance

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