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Organes de traités sur les droits de l’homme
Que sont les organes de traités ?
Les organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme sont des comités d’experts indépendants qui surveillent l’application des
principaux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme. Chaque État partie est tenu de prendre des mesures pour s’assurer que tous les citoyens peuvent jouir des droits énoncés dans le traité.
À l’heure actuelle, il existe neuf traités internationaux des droits de l’homme et un protocole facultatif, à partir desquels 10 organes de traités ont été créés. Les organes de traités se composent d’experts indépendants dont la compétence est reconnue dans le domaine des droits de l’homme, qui sont désignés et élus par les États parties pour des mandats de quatre ans renouvelables.
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