Introduction
Les commissions d’enquête et les missions d’établissement des faits mandatées par les
Nations Unies sont de plus en plus utilisées
pour répondre aux situations de graves violations du droit humanitaire international et du
droit international relatif aux droits de l’homme ; qu’elles soient reconduites ou constituées
en raison d’événements soudains, elles ont pour objet de promouvoir l’obligation de rendre
des comptes pour ces violations et de lutter contre l’impunité. Ces organismes d’enquête
internationaux ont été créés par le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale, le Conseil
des droits de l’homme, son prédécesseur, la Commission des droits de l’homme, le
Secrétaire général et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme.
Dans le cadre de ses activités essentielles, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux
droits de l’homme (HCDH) apporte expertise et soutien aux commissions et missions.
En d’autres termes, il élabore des orientations, donne des conseils sur la méthodologie
des enquêtes et le droit international applicable, conçoit des outils d’enquête, crée des
secrétariats dotés d’un personnel spécialisé, apporte un soutien administratif, logistique
et en matière de sécurité, et organise des examens et des exercices reposant sur les
enseignements tirés. Depuis 1992, le HCDH a déployé près de 50 commissions et missions
et leur a apporté son soutien.
