Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar

• Recueillir, regrouper, préserver et analyser les éléments de preuve attestant de la commission de crimes internationaux les plus graves et de violations du droit international humanitaire au Myanmar depuis 2011
• Constituer des dossiers en vue de faciliter et de diligenter des procédures pénales équitables, indépendantes et conformes aux normes du droit international devant des cours ou tribunaux nationaux, régionaux ou internationaux qui ont ou pourront avoir compétence pour connaître de ces crimes conformément au droit international.
• Être en mesure d’utiliser les informations recueillies par la mission d’établissement des faits et de continuer à recueillir des éléments de preuve.
• Avoir la capacité de recueillir et de vérifier les informations et les données pertinentes, y compris en travaillant sur le terrain et en coopérant avec d’autres entités, selon qu’il conviendra.
• Rendre compte au Conseil des droits de l’homme de ses principales activités tous les ans à compter de la quarante-deuxième session de celui-ci, et à l’Assemblée générale à compter de sa soixante-quatorzième session.

• Rapport du Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar
• Résolution
• Lettre du Secrétaire général*

Le Mécanisme du Myanmar mène sa première mission officielle au Bangladesh
18 novembre 2019
anglais | Birman (မြန်မာဘာသာ)
rohingya (version abrégée, en cas de divergence, la version anglaise prévaut)

Déclaration de Nicholas Koumjian, chef du Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar, lors de la 42e session ordinaire du Conseil des droits de l’homme
9 septembre 2019
français