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Introduction
Membres
Réunions des États parties / Élections*
Élections pour l’ensemble des organes de traités
Convention
Protocole facultatif contre la vente d'enfants
Protocole facultatif contre l'implication d'enfants dans les conflits armés
Protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications
Règlement intérieur
Règlement intérieur sur la procédure de présentation de communications
Méthodes de travail*
Rapports annuels
Documents clés relatifs aux cycles des rapports
Rapports des États parties
Liste des points à traiter
Réponses à la liste des points à traiter
Observations finales
Procédures de préparation des rapports
Rapports initiaux
Rapports périodiques
Rapports OPAC
Rapports OPSC
Notes d’orientation sur le dialogue constructif avec les organes
Procédures de plainte
Informations générales*
Jurisprudence récente
Base de données sur la jurisprudence
Formulaire-type de plainte*
Tableau de communications en cours d’examen
Observations générales
Déclarations substantielles
Décisions*
Journées de discussion générale
25ème anniversaire de la Convention*
20ème anniversaire de l'adoption de la convention*
Cérémonie pour la signatureProtocole de la procédure de communication (OPIC)*
Information pour les organisations de la société civile*
Participation des enfants
Accréditation*
Coordonnées du Secrétariat
Comment adresser les plaintes aux organes de traités*
Communiqués de presse
Déclarations
Articles à la une*
Le Comité des droits de l'enfant est composé de 18 experts indépendants chargés de surveiller la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant par ses États parties. Il surveille également la mise en œuvre de deux protocoles facultatifs à la Convention sur l'implication d'enfants dans les conflits armés et sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Le 19 décembre 2011, l'Assemblée générale des Nations Unies a approuvé un troisième Protocole facultatif sur une procédure de communication, qui permettra à chaque enfant de déposer une plainte concernant des violations spécifiques de ses droits au titre de la Convention et de ses deux premiers protocoles facultatifs. Le protocole est entré en vigueur en avril 2014.
Ratification de la Convention relative aux droits de l'enfant
Cliquez sur l'image pour accéder à la carte interactive Voir la carte sur les ratifications (PDF) de la Convention relative aux droits de l'enfant, ou de ses trois protocoles facultatifs : sur l'implication d'enfants dans les conflits armés ; sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et sur la procédure de communication.
88e session (6-24 septembre 2021)
Journée de débat général : " droits de l'enfant et protection de remplacement " 16-17 septembre 2021*Appel à contributions : date limite 30 juin 2021
Le Comité des Nations Unies sur les droits de l'enfant s'engage à publier une nouvelle observation générale sur les droits de l'enfant et l'environnement avec un accent particulier sur le changement climatique*@GCenvironment
Dialogue constructif en ligne, à titre exceptionnel, avec le Luxembourg les 19, 20 et 21 mai 2021 (de 14h00 à 16h00, heure de Genève) et avec la Tunisie les 26, 27 et 28 mai 2021 (de 12h00 à 14h00, heure de Genève). Disponible en direct sur UN Webcast (UN Live United Nations Web TV)
Formulaire de présentation de plaintes individuelles et note d’information formulaire (Word) : English | Français | русский | Español note d'information (Word) : English | Français | русский | Español
Informations pour les enfants
Lignes directrices concernant l’application du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
30e anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant *
Recommandation générale no 31 du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et observation générale no 18 du Comité des droits de l’enfant sur les pratiques préjudiciables, adoptées conjointement
Observation générale no 24 sur les droits de l’enfant dans le système de justice pour enfants
Cinq organes conventionnels des Nations Unies demandent une action climatique à l'échelle mondiale*
Participation du Comité des droits de l'enfant au Forum politique de haut niveau sur le développement durable 2019*
Le Comité des droits de l'enfant adopte trois décisions concernant des plaintes émanant de particuliers : 1-2-3
Lignes directrices sur les mesures provisoires*
Informe de la investigación del Comité de los Derechos del Niño relacionada en Chile, relativo a un procedimiento de comunicaciones
Journée de discussion générale : « Protéger et autonomiser les enfants défenseurs des droits de l'homme », 28 septembre 2018, 10 h à 18 h, Salle XVII, Palais des Nations, Genève*
17e réunion des États parties à la Convention – Élections 2018*
Le Comité des droits de l'enfant adopte des décisions sur deux cas individuels (1 – 2)
Manifestation de lancement du Comité des travailleurs migrants et du Comité des droits de l'enfant – Observations générales communes sur les droits de l'homme des enfants dans le contexte des migrations internationales, 18 décembre 2017, New York*
Programme de la Journée de Débat Général 28 septembre 2018 " Protéger et soutenir les enfants en tant que défenseurs des droits humains "*
Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et le le Comité des droits de l’enfant adoptent une observation générale conjointe relative aux droits de l’homme des enfants dans le contexte des migrations internationales :
Observation générale no 21 (2017) sur les enfants des rues
Observation générale no 20 (2016) sur la mise en oeuvre des droits de l’enfant pendant l’adolescence
Ratifications par traité et par pays
Déclarations et réserves
Cartes interactives des ratifications
État de soumission des rapports par pays
Sessions
Calendrier de considération des pays par les organes de traités
Délais de soumission des documents
Base de données des organes des traités
Index universel des droits de l'homme
Fiche d'information No.10
Rapporteur spécial sur la vente d'enfants SRSG pour les enfants et les conflits armés* SRSG sur la violence à l'encontre des enfantsEtude sur la violence à l'encontre des enfants*Etude sur les enfants privés de liberté*UNICEFSession extraordinaire des NU consacrée aux enfants
Archives des webdiffusions
CRINChild Rights ConnectComité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfantInstitut International des droits de l'enfant Guide de terminologie pour la protection des enfnats contre l'exploitation et l'abus sexuels
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