COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale est un organe composé d’experts indépendants qui surveille la mise en œuvre de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par les États parties.

Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par le Pacte. Ils doivent présenter un premier rapport un an après avoir adhéré au Pacte, puis à chaque fois que le Comité le leur demande (généralement tous les quatre ans). Le Comité examine chaque rapport et fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à l’État partie sous la forme d’ " observations finales ".

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Ratification de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Ratification de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale 

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Voir la carte sur les ratifications (PDF) de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Événements à venir

104e session, 9-25 août 2021
(session en ligne)

Événements et développements récents

103e session, 19-30 avril 2021 (session en ligne)

Formulaire de présentation de plaintes individuelles et note d’information
formulaire (Word) : English | Français | русский | Español
note d'information (Word) : English | Français | русский | Español

Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale : déclaration conjointe du CERD, de l'ECRI, de la FRA et du ODIHR
English | Français

Recommandation générale n° 36 sur la prévention et la lutte contre le profilage racial* - Adoptée le 24 novembre 2020

Célébration du 50e anniversaire de l'adoption de la Convention, le 26 novembre 2015*

Recommandation générale no 35 sur la lutte contre les discours de haine raciale

Recommandation générale no 35, Correctif 1

Derniers communiqués
de presse
Consultation de la société civile*

 Joining hands to end racial discriminatiom, CERD Consultation with Civil Society 

Information spécifique à chaque pays