COMITÉ CONTRE LA TORTURE

Remplacement d'un membre

Dispositions de l'article 17, para. 6 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dont le texte est le suivant:

“ Si un membre du Comité décède, se démet de ses fonctions ou n'est plus en mesure pour quelque autre raison de s'acquitter de ses attributions au Comité, l'Etat partie qui l'a désigné nomme parmi ses ressortissants un autre expert qui siège au Comité pour la partie du mandat restant à courir, sous réserve de l'approbation de la majorité des Etats parties. Cette approbation est considérée comme acquise à moins que la moitié des Etats parties ou davantage n'émettent une opinion défavorable dans un délai de six semaines à compter du moment où ils ont été informés par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies de la nomination proposée.”

La date limite pour l'approbation du candidat proposé est le 10 février 2020

Démission de Mme Honghong Zhang, ressortissante chinoise
Remplacement proposé par le gouvernement chinois : M. Liu Huawen
Date d'expiration du mandat 31 décembre 2021

Note verbale distribuée aux États parties EN / FR / SP