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UN Human Rights Report 2020 Rapport 2020 du HCDH*
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Travailler avec le programme des Nations Unies en matière de droits de l'homme: un Manuel pour la société civile Un Manuel pour la société civile (PDF)

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Observations finales (2022) CRC/C/CAN/CO/5-6

Le Comité contre la torture
Observations finales (2018) CAT/C/CAN/CO/7

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
Observations finales (2017) CERD/C/CAN/CO/21-23

Convention relative aux droits des personnes handicapées
Observations finales (2017) CRPD/C/CAN/CO/1

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Observations finales (2016) CEDAW/C/CAN/CO/8-9

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels
Observations finales (2016) E/C.12/CAN/CO/6

Le Comité des droits de l'homme
Observations finales (2015) CCPR/C/CAN/CO/6

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
Observations finales (2012) CRC/C/OPSC/CAN/CO/1

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
Observations finales (2006) CRC/C/OPAC/CAN/CO/1


>>Liste complète des documents dans la base de données des Organes de traités

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Le contact est à Genève.

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