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Les plus récents rapports des Procédures spéciales

Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées - Mission en France (A/HRC/40/54/Add.1)

Rapport de l'Expert indépendant sur les questions relatives aux minorités - Mission en France (A/HRC/7/23/Add.2)

Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, Asma Jahangir - Mission en France (E/CN.4/2006/5/Add.4)

Rapport présenté par Le dernier rapporteur spécial sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants: Mission en France (E/CN.4/2004/9/Add.1)

>>Liste complète des documents dans la base de données des Organes fondés sur la Charte

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Les plus récentes observations finales

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
Observations finales (2022) CERD/C/FRA/CO/22-23

Le Comité des disparitions forcées
Observations finales (2021) CED/C/FRA/OAI/1

Convention relative aux droits des personnes handicapées
Observations finales (2021) CRPD/C/FRA/CO/1

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Observations finales (2016) CEDAW/C/FRA/CO/7-8

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels
Observations finales (2016) E/C.12/FRA/CO/4

Le Comité contre la torture
Observations finales (2016) CAT/C/FRA/CO/7

Le Comité des droits de l'enfant
Observations finales (2016) CRC/C/FRA/CO/5

Le Comité des droits de l'homme
Observations finales (2015) CCPR/C/FRA/CO/5

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
Observations finales (2007) CRC/C/OPSC/FRA/CO/1

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
Observations finales (2007) CRC/C/OPAC/FRA/CO/1


>>Liste complète des documents dans la base de données des Organes de traités

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Le contact est à Genève.

Unité de l'Europe et de l'Asie Centrale
Tél. + 41 22 928 92 94
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Conseil de l'Europe :
- Direction générale des droits de l'homme (DGII)
- Commissaire aux droits de l'homme
- La France et le Conseil de l'Europe

Conventions de Genève

Conventions de l'OIT

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National Consultative Commission of Human Rights

Conventions sur les réfugiés

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