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Les plus récents rapports des Procédures spéciales

Rapport du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine - Mission en Espagne (A/HRC/39/69/Add.2)

Rapport du Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes dans la législation et dans la pratique - Mission en Espagne (A/HRC/29/40/Add.3) 

Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires - Mission en Espagne (A/HRC/27/49/Add.1)

Rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée - Visite en Espagne (A/HRC/23/56/Add.2)

Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste - Mission en Espagne (A/HRC/10/3/Add.2)

>>Liste complète des documents dans la base de données des Organes fondés sur la Charte

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Les plus récentes observations finales

Le Comité des disparitions forcées
Observations finales (2021) CED/C/ESP/OAI/1

Convention relative aux droits des personnes handicapées
Observations finales (2019) CRPD/C/ESP/CO/2-3

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels
Observations finales (2018) E/C.12/ESP/CO/6

Le Comité des droits de l'enfant
Observations finales (2018) CRC/C/ESP/CO/5-6

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Observations finales (2015) CEDAW/C/ESP/CO/7-8

Le Comité des droits de l'homme
Observations finales (2015) CCPR/C/ESP/CO/6

Le Comité contre la torture
Observations finales (2015) CAT/C/ESP/CO/6

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
Observations finales (2011) CERD/C/ESP/CO/18-20

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
Observations finales (2007) CRC/C/OPSC/ESP/CO/1

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
Observations finales (2007) CRC/C/OPAC/ESP/CO/1


>>Liste complète des documents dans la base de données des Organes de traités

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Service du renforcement des capacités et des opérations sur le terrain
Le contact est à Genève.

Unité de l'Europe et de l'Asie Centrale
Tél. + 41 22 928 92 94
+ 41 22 928 92 79

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- Direction générale des droits de l'homme (DGII)
- Commissaire aux droits de l'homme
- L'Espagne et le Conseil de l'Europe

Conventions de Genève

Conventions de l'OIT

Cour pénale internationale

Conventions sur les réfugiés

The Office of the Ombudsman

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