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Les plus récents rapports des Procédures spéciales

Rapport soumis par Le dernier rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance
qui y est associée, Doudou Diène - Mission en Suisse (A/HRC/4/19/Add.2)

Rapport soumis par Le dernier rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, Doudou Diène - Mission en Suisse (E/CN.4/2006/16/Add.4)

>>Liste complète des documents dans la base de données des Organes fondés sur la Charte

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Les plus récentes observations finales

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Observations finales (2022) CEDAW/C/CHE/CO/6

Convention relative aux droits des personnes handicapées
Observations finales (2022) CRPD/C/CHE/CO/1

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
Observations finales (2021) CERD/C/CHE/CO/10-12

Le Comité des droits de l'enfant
Observations finales (2021) CRC/C/CHE/CO/5-6

Le Comité des disparitions forcées
Observations finales (2021) CED/C/CHE/CO/1

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels
Observations finales (2019) E/C.12/CHE/CO/4

Le Comité des droits de l'homme
Observations finales (2017) CCPR/C/CHE/CO/4

Le Comité contre la torture
Observations finales (2015) CAT/C/CHE/CO/7

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
Observations finales (2015) CRC/C/OPSC/CHE/CO/1

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
Observations finales (2006) CRC/C/OPAC/CHE/CO/1


>>Liste complète des documents dans la base de données des Organes de traités

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Siège

Service du renforcement des capacités et des opérations sur le terrain
Le contact est à Genève.

Unité de l'Europe et de l'Asie Centrale
Tél. + 41 22 928 92 94
+ 41 22 928 92 79

Articles d'intérêt

Liens externes
Conseil de l'Europe :
- Direction générale des droits de l'homme (DGII)
- Commissaire aux droits de l'homme
- Suisse et le Conseil de l'Europe

Federal Commission against Racism (FCR)

Conventions de Genève

Conventions de l'OIT

Cour pénale internationale

Conventions sur les réfugiés

Organisation Internationale de la Francophonie

Note : Le HCDH n'est pas responsable du contenu des liens externes.

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