Questions fréquentes

1) Que sont les droits de l'homme ?

Les droits de l'homme sont les droits et les libertés fondamentaux de tous les êtres humains, sans distinction de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. Tous les droits de l'homme, que ce soient les droits civils ou politiques, comme le droit à la vie, l'égalité devant la loi et la liberté d'expression ; les droits économiques, sociaux et culturels, comme le droit au travail, à la sécurité sociale et à l'éducation ; ou les droits collectifs, comme les droits au développement et à l'autodétermination, sont indivisibles, intimement liés et interdépendants. Toute amélioration apportée à l'un de ces droits facilite la progression des autres.

Les droits universels de chaque personne sont reflétés et garantis dans la loi, sous la forme de traités, de droit international coutumier, de principes généraux et d'autres sources de droit international. Le droit international des droits de l'homme stipule que les gouvernements doivent soit prendre des mesures positives, soit s'abstenir d'agir d'une certaine manière, afin de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales des individus ou des groupes. En savoir plus

2) Que font les Nations Unies pour promouvoir et protéger les droits de l'homme ?

La promotion et la protection des droits de l'homme est l'un des objectifs fondamentaux des Nations Unies, qui s'emploie activement à définir, à aider à mettre en œuvre et à superviser l'application des normes relatives aux droits de l'homme. Par exemple, depuis 1948, l'Assemblée générale a adopté environ 80 conventions et déclarations sur les droits de l'homme.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) est le premier responsable de la promotion et de la protection des droits de l'homme, ainsi que de l'intégration des droits de l'homme au sein des Nations Unies. La communauté internationale, par le biais de l'Assemblée générale, lui a donné ce mandat unique.

Les Nations Unies ont mis en place plusieurs mécanismes des droits de l'homme en vue de superviser la mise en œuvre des normes relatives aux droits de l'homme à l'échelle mondiale. Ces organismes, qui sont tous distincts du HCDH, comprennent :

• le Conseil des droits de l'homme, un organe intergouvernemental composé de 47 États Membres élus par l'Assemblée générale ;
• dix organes conventionnels des droits de l'homme, qui sont des comités d'experts indépendants chargés de surveiller la mise en œuvre des dix principaux instruments relatifs aux droits de l'homme par les pays les ayant ratifiés ;
• des experts indépendants chargés de certaines questions thématiques ou de certains pays, qui travaillent dans le cadre des procédures spéciales et sont nommés par le Conseil des droits de l'homme pour rendre compte de la situation des droits de l'homme et pour fournir des conseils en la matière.  

Les organes judiciaires du système des Nations Unies, comme la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux spéciaux créés par le Conseil de sécurité, s'efforcent de rendre justice en cas de violations graves des droits de l'homme.

3) Comment fonctionne le HCDH ?

Le HCDH aide les autorités nationales à respecter leurs engagements en matière de droits de l'homme. Le Haut-Commissariat, qui est dirigé par Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et qui compte plus de 1 400 membres du personnel dans plus de 85 pays, apporte son soutien aux gouvernements et aux mouvements de la société civile, en fonction du suivi qu'il effectue à l'échelle mondiale sur la situation des droits de l'homme.

Le HCDH fournit une assistance juridique et des formations pratiques aux gouvernements, aux juges, aux forces de police et aux fonctionnaires de l'administration pénitentiaire pour garantir qu'ils respectent les droits de l'homme. Il aide également à créer des institutions nationales des droits de l'homme et des groupes de la société civile et maintient des liens solides avec eux.

Le HCDH soutient également le travail des comités chargés de contrôler le respect des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, du Conseil des droits de l'homme et des experts indépendants titulaires de mandats thématiques ou spécifiques à un pays au titre de procédures spéciales nommés par le Conseil des droits de l'homme.

Il s'efforce aussi de donner la priorité aux droits de l'homme dans les opérations menées par tous les organismes des Nations Unies. En savoir plus

4) Qu'est-ce que le Conseil des droits de l'homme ? Est-il différent du HCDH ?

Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental qui dépend directement de l'Assemblée générale. Cet organe distinct du HCDH fait partie du Secrétariat des Nations Unies et dépend du Secrétaire général. Le HCDH fournit un appui technique et opérationnel ainsi que des services de secrétariat au Conseil.

Le Conseil des droits de l'homme a été créé le 15 mars 2006 par l'Assemblée générale et remplace la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, qui a été pendant 60 ans le principal organe intergouvernemental responsable des droits de l'homme. Composé de 47 représentants d'États, le Conseil est avant tout un organe politique doté d'un mandat élargi sur les droits de l'homme et une instance chargée de prévenir les abus, les inégalités et la discrimination, de protéger les plus vulnérables et de dénoncer les auteurs de violations des droits de l'homme.

5) Comment le HCDH peut-il aider à promouvoir et protéger mes droits de l'homme ?

Le HCDH représente l'engagement du monde envers les idéaux universels de dignité humaine. La communauté internationale lui a confié un mandat unique, qui est de promouvoir et protéger les droits de l'homme.

À travers sa Haute-Commissaire, le HCDH s'exprime objectivement sur les violations des droits de l'homme. Grâce à ses relations particulières, il collabore avec les gouvernements pour s'assurer qu'ils promeuvent et respectent entièrement tous les droits de l'homme. Le HCDH, qui compte plus de 1 400 membres du personnel dans 85 pays, aide d'autres organismes à respecter leurs obligations en matière de droits de l'homme et aide les individus à exercer leurs droits.

Le HCDH appuie le travail des organismes internationaux de protection et de suivi des droits de l'homme, comme les organes conventionnels, qui sont en mesure de recevoir des plaintes émanant de particuliers. Il contribue à l'établissement de réseaux et d'alliances en vue de favoriser la promotion et la protection des droits de l'homme, et encourage les activités de sensibilisation et l'éducation aux droits de l'homme.

6) Quelles sont les ressources dont dispose le HCDH ?

Chaque année, le HCDH dépend des contributions d'une grande variété de donateurs, dont les particuliers, pour pouvoir mener à bien ses programmes. Ces contributions volontaires représentent 60 % du budget du HCDH. Le reste provient du budget ordinaire des Nations Unies. En 2019, le HCDH a perçu 179 millions de dollars en contributions volontaires et 105,6 millions de dollars du budget ordinaire des Nations Unies. En savoir plus

7) Comment le droit international protège-t-il mes droits de l'homme ?

Le droit international des droits de l'homme énonce les obligations que les États sont tenus de respecter. Lorsqu'ils adhèrent aux traités internationaux, les États ont l'obligation et le devoir de respecter, protéger et mettre en œuvre les droits de l'homme en vertu du droit international. L'obligation de respecter signifie que les États doivent s'abstenir de s'ingérer dans l'exercice des droits de l'homme ou de restreindre ces derniers. L'obligation de protection exige des États qu'ils protègent les personnes ou groupes de personnes contre les violations des droits de l'homme. L'obligation de mettre en œuvre signifie que les États doivent prendre des mesures positives pour faciliter l'exercice des droits de l'homme.

Grâce à la ratification des traités internationaux des droits de l'homme, les gouvernements s'engagent à prendre des mesures et à adopter des lois nationales compatibles avec leurs obligations et devoirs découlant des traités. Le système juridique national constitue donc la principale protection juridique de vos droits de l'homme, tels qu'ils sont garantis par le droit international. Lorsque les procédures juridiques nationales ne sont pas en mesure de réagir face à des atteintes aux droits de l'homme, certains mécanismes et procédures sont disponibles pour recueillir des plaintes et communications émanant de particuliers à l'échelle régionale et internationale afin de protéger vos droits de l'homme. Les systèmes régionaux de protection des droits de l'homme ont aussi un rôle crucial à jouer pour faire respecter le droit international. En savoir plus

8) Comment puis-je savoir si mon pays a ratifié un traité spécifique relatif aux droits de l'homme ?

Vous trouverez des informations actualisées sur les engagements pris par votre pays concernant les principaux traités et conventions internationaux sur les droits de l'homme dans notre base de données relative aux organes conventionnels, sous « Ratifications et réserves ». Vous pouvez y voir si votre gouvernement a signé ou ratifié un traité, et s'il a émis des réserves sur l'une ou l'autre disposition du traité. Vous pouvez aussi contacter votre institution nationale des droits de l'homme, telle qu'une commission des droits de l'homme, ainsi que des ONG locales spécialisées dans les droits de l'homme afin d'obtenir des informations.

9 ) Comment savoir si mon gouvernement s'acquitte de ses obligations aux termes du droit international des droits de l'homme et comment contribuer au respect de ces droits ?

Les institutions nationales des droits de l'homme*, les ONG locales spécialisées dans les droits de l'homme, la presse et les groupes de la société civile, par exemple, surveillent les mesures prises par votre gouvernement en matière de droits de l'homme et signalent les aspects à améliorer. Aux niveaux régional et international, il existe des mécanismes qui permettent de superviser la manière dont les États s'acquittent de leurs obligations juridiques dans le domaine des droits de l'homme.

À travers son Examen périodique universel (EPU), le Conseil des droits de l'homme examine de façon périodique la manière dont chacun des 193 États Membres des Nations Unies s'acquitte de ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme. Le processus de l'EPU prévoit la participation de toutes les parties intéressées*, dont les organisations non gouvernementales (ONG), les institutions nationales des droits de l'homme et les mécanismes régionaux.

En matière de droits de l'homme, les Nations Unies comptent aujourd'hui 10 organes conventionnels chargés de surveiller le respect par les États parties des principaux traités et conventions internationaux relatifs aux droits de l'homme. Vous pouvez fournir des informations supplémentaires à ces organes conventionnels lorsqu'ils prévoient d'examiner les rapports soumis par votre pays concernant l'exécution de ses obligations conventionnelles. Vous trouverez les rapports concernant votre pays et les recommandations émises par les organes conventionnels dans la base de données des organes conventionnels disponible sur notre site Web, ainsi que dans des déclarations, des communiqués de presse et des rapports publiés sur le site.

Vous pouvez également soumettre des informations aux titulaires de mandats au titre de procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme concernant toute allégation de violation des droits de l'homme. La décision d'intervenir est laissée à l'appréciation des titulaires de mandats, qui peuvent choisir de s'entretenir directement avec les gouvernements, des institutions intergouvernementales ou des acteurs non étatiques.