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Le Conseil des droits de l’homme se penche sur les situations des droits de l’homme en Érythrée et à Sri Lanka

​4 mars 2022

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, cet après-midi, des débats interactifs avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Érythrée, M. Mohamed Abdelsalam Babiker, et avec la Haute-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Michelle Bachelet, qui ont présentés des mises à jour portant respectivement sur les situations des droits de l'homme en Érythrée et à Sri Lanka.

Dans sa mise à jour orale, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Érythrée, a déploré l’absence de progrès dans le pays depuis sa dernière intervention devant le Conseil, en juin 2021.  En effet, la répression systématique des voix dissidentes persiste, a-t-il souligné.  Il a exhorté le Conseil à exercer la pression la plus forte possible sur les autorités érythréennes pour obtenir la libération des prisonniers de conscience. Il a également appelé de ses vœux une réforme, urgente et en profondeur, du secteur judiciaire afin de rétablir les fondements de la primauté du droit. 

Se disant profondément préoccupé par l’impact du conflit en cours en Éthiopie sur la situation des droits de l’homme en Érythrée, M. Babiker a souligné que le programme de service militaire à durée indéterminée, en place depuis 1998, constitue en réalité un système de travail forcé, et reste l’une des principales sources de violations des droits de l’homme en Érythrée.  Le Rapporteur spécial a indiqué avoir été saisi, depuis plusieurs mois, de moultes allégations crédibles faisant état d’une intensification des rafles de jeunes pour les obliger à un entraînement militaire et à la participation au service national. M. Babiker s’est en outre alarmé d’informations provenant des régions éthiopiennes du Tigré et de l’Afar, où environ 80 000 réfugiés érythréens sont encore piégés par les tirs croisés du conflit.

Après cette présentation, la délégation de l’Érythrée a fait une déclaration en tant que pays concerné, avant que de nombreuses délégations* ne prennent part au dialogue avec le Rapporteur spécial.  Dénonçant ce qu’elle a qualifié d’informations « injustes et sans fondement » publiées dans les rapports du Rapporteur spécial, l’Érythrée a déclaré que le Conseil ferait mieux de mettre fin au mandat de Rapporteur spécial et de chercher le dialogue.  Nombre de délégations qui se sont exprimées durant le débat ont vivement déploré l’absence d’amélioration de la situation en Érythrée.

Présentant sa mise à jour sur la situation des droits de l'homme à Sri Lanka conformément à sa résolution 46/1 du Conseil, la Haute-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Michelle Bachelet, a souligné que deux ans après l’engagement pris par le Gouvernement de Sri Lanka de s’engager dans un processus de justice transitionnelle, le pays n’a toujours pris aucune mesure en ce sens. Or, les victimes attendent de savoir où sont leurs familles, a-t-elle rappelé. Dans ce contexte, Mme Bachelet a suggéré que le Conseil des droits de l'homme envisage d’autres mécanismes pour parvenir à l’objectif voulu. 

En tant que pays concerné, Sri Lanka a fait une déclaration dans laquelle le pays a dit regretter vivement que « nombre d’allégations sans fondement et de conclusions hâtives », sans rapport avec la réalité sur le terrain, se soient retrouvées dans le rapport de la Haute-Commissaire.  Plusieurs délégations** ont ensuite engagé le dialogue autour de la mise à jour de la Haute-Commissaire. 

Ce dialogue avec la Haute-Commissaire se poursuivra lundi matin, à 9 heures.  Le Conseil tiendra ensuite une réunion sur la coopération technique pour la protection des droits humains des personnes vulnérables pendant et après la pandémie de COVID-19.

Dialogue avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Erythrée

Présentation

Dans une mise à jour orale, M. MOHAMED ABDELSALAM BABIKER, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Érythrée, a souligné que depuis sa dernière intervention devant le Conseil, en juin 2021, il avait continué à suivre la situation des droits de l’homme dans le pays, mais a déploré l’absence de progrès. En effet, la répression systématique des voix dissidentes persiste ; les opposants politiques, militants, journalistes, chefs de file religieux, ainsi que les déserteurs de la conscription, entre autres, sont assujettis à une détention arbitraire prolongée dans des conditions inhumaines et dégradantes qui, dans certains cas, relèvent de la torture. Ainsi, le 9 février 2022, l’ancien patriarche de de l'Église orthodoxe érythréenne, Abune Antonios, est décédé à l’âge de 94 ans à l’issue de quinze années de détention à domicile.  Il avait été arrêté en janvier 2006 pour avoir dénoncé l’immixtion du Gouvernement dans les affaires internes de l’Église. Il a été privé de son droit de communiquer avec le monde extérieur et de participer aux services religieux. De plus, il n’a jamais été officiellement inculpé pour quelque chef d’accusation que ce soit et n’a pu comparaître devant un tribunal.

Le Rapporteur spécial a expliqué que le patriarche Antonios faisait partie des milliers d’Érythréens arbitrairement détenus depuis 1991 sans aucun respect pour leur droit à un procès équitable, et dont certains ont été détenus depuis des décennies, d’autres sont morts, alors que l’on ignore le sort d’autres encore. En conséquence, M. Babiker a exhorté le Conseil à exercer la pression la plus forte possible sur les autorités érythréennes pour obtenir la libération des prisonniers de conscience. Il a également appelé de ses vœux une réforme, urgente et en profondeur, du secteur judiciaire afin de rétablir les fondements de la primauté du droit.

D’autre part, l’espace civique et démocratique demeure “hermétiquement clos” en Érythrée, le Gouvernement continuant à sévèrement réprimer la liberté d’opinion, d’expression, d’assemblée, d’association et de religion, a poursuivi le Rapporteur spécial.  Il n’existe pas de médias indépendants en Erythrée et le droit de chercher et de recevoir des informations est fortement restreint, a-t-il insisté. La pénétration d’Internet est parmi les plus faibles au monde, rendant très difficile l’accès à  l’information et à la communication de l’étranger.

Se disant profondément préoccupé par l’impact du conflit en cours en Éthiopie sur la situation des droits de l’homme en Érythrée, M. Babiker a indiqué qu’avec l’implication des forces érythréennes dans le conflit, le Gouvernement érythréen fait la sourde oreille aux appels en faveur d’une réforme du service militaire, justifiant sa durée indéterminée comme étant nécessaire pour la défense du pays contre le Front de libération du peuple du Tigré (FLPT). Le programme de service militaire à durée indéterminée, en place depuis 1998, constitue en réalité un système de travail forcé, et reste l’une des principales sources de violations des droits de l’homme dans le pays, a insisté le Rapporteur spécial, en décrivant les conditions de vie « très éprouvantes » des conscrits et en affirmant à ce sujet que le harcèlement sexuel, les sanctions sévères et les traitements inhumains et dégradants étaient monnaie courante. Ledit programme a en outre de graves répercussions sur le droit à l’éducation et à un emploi décent pour des milliers d’Érythréens et leurs familles, qui ne peuvent survivre avec le salaire modique des conscrits – lesquels sont en outre privés de la visite de leurs familles, pendant des années parfois.

Le Rapporteur spécial a dit avoir été saisi, depuis plusieurs mois, de moultes allégations crédibles faisant état d’une intensification des rafles de jeunes pour les obliger à un entraînement militaire et à la participation au service national. Des témoins ont également rapporté un accroissement des conscriptions forcées de mineurs âgés entre 14 et 18 ans, ce qui a pour conséquence que des enfants âgés de 11 ou 12 ans abandonnent l’école pour se cacher, par peur de la conscription. Toutes ces conditions font que, chaque année, des milliers de jeunes Érythréens fuient leur pays, a expliqué M. Babiker, qui a ensuite décrit les souffrances endurées par des réfugiés érythréens dans la Corne et le Nord de l’Afrique, notamment la détention arbitraire, l’enlèvement pour rançon, la torture, la violence sexuelle et sexiste, ainsi que de dangereuses expulsions collectives en mer.

Le titulaire de mandat a aussi déclaré recevoir des appels au secours de demandeurs d’asile érythréens en détention dans la région, ou courant un risque de déportation vers l’Érythrée et ce, en violation du principe de non-refoulement. M. Babiker a donc exhorté les pays de la région et au-delà à réexaminer leurs politiques pour les aligner avec leurs obligations juridiques internationales, afin d’assurer une protection, effective et sans discrimination des Érythréens et de tous les réfugiés.

M. Babiker s’est en outre alarmé d’informations provenant des régions éthiopiennes du Tigré et de l’Afar, où environ 80 000 réfugiés érythréens sont encore piégés par les tirs croisés du  conflit. Il a évoqué dans ce contexte plusieurs attaques contre des camps de réfugiés au cours des dernières semaines écoulées, notamment une attaque au drone, le 5 janvier, dans le camp de Mai Aini, qui a fait trois morts parmi les réfugiés; celle du 3 février dans le camp de Barahle, dans l’Afar, où cinq réfugiés ont été tués et plusieurs femmes enlevées. Le Rapporteur spécial a dénoncé la situation humanitaire dans les camps de Mai Aini et Adi Harush, au Tigré, qui abritent plus de 25 000 personnes, et a condamné les attaques contre les réfugiés. Enfin, il a lancé un appel aux autorités érythréennes pour qu’elles coopèrent avec son mandat, et a déclaré qu’il était prêt à entamer un dialogue constructif.

Pays concerné

L’Érythrée a dit regretter que les débats au sein du Conseil le concernant ne visent qu’à l’isoler. Des informations « injustes et sans fondement » continuent d’être publiées dans les rapports du Rapporteur spécial, qui ne tient jamais compte des développements positifs sur le terrain, a affirmé la délégation érythréenne. Il est « inacceptable » que les efforts de l’Érythrée pour promouvoir les droits de l'homme dans un contexte de deux décennies de guerre soient ignorés par le Rapporteur spécial alors qu’ils sont salués par l’Union africaine et d’autres États, a ajouté la délégation.  Au lieu de cela, le Rapporteur spécial, les États-Unis et l’Union européenne continuent de promouvoir des résolutions contre l’Érythrée, a-t-elle insisté. Au lieu de dépenser ainsi ses maigres ressources, le Conseil ferait mieux de mettre fin au mandat de Rapporteur spécial et de chercher le dialogue, a conclu la délégation érythréenne.

Aperçu du dialogue

L’absence d’amélioration de la situation en Érythrée a été vivement déplorée, compte tenu en particulier du maintien de la pratique du service militaire à durée indéterminée, mais aussi de la détention arbitraire, des disparitions forcées, de l’ampleur persistante de la violence fondée sur le sexe. Par conséquent, prenant en considération le fait que ces abus restent totalement impunis, nombre de délégations ont invité le Gouvernement érythréen à remédier à ces violations des droits de l’homme telles que rapportées par le Rapporteur spécial.  Le Gouvernement érythréen a été exhorté à mener des enquêtes conformes aux normes internationales et à faire rendre des comptes aux auteurs de ces violations. 

Il a été souligné qu’en tant que membre siégeant au Conseil, il était du devoir de l’Érythrée de respecter les normes les plus élevées en matière de promotion et de protection des droits de l’homme. Partant, il a été demandé au Gouvernement érythréen d’établir un cadre constitutionnel, juridique et institutionnel adéquat à cette fin, et de garantir la jouissance des droits et libertés fondamentales, en particulier les libertés d’expression, de religion ou de conviction, d’assemblée et d’association. Le Gouvernement a en outre été invité à coopérer avec le Rapporteur spécial et avec les procédures spéciales, ainsi qu’à leur accorder un accès sans entraves.

De vives inquiétudes ont également été exprimées face aux allégations de violations et d’abus commis par les Forces de défense érythréennes sur le territoire éthiopien ; des appels ont donc été lancés pour leur retrait immédiat et inconditionnel [du territoire éthiopien].

Une délégation a tenu à rappeler l’espoir nourri lorsqu’en 2018, avait été conclu entre l’Érythrée et l’Éthiopie un accord de paix qui promettait de clore graduellement un chapitre de l’histoire commune des deux pays – chapitre terni par des violations des droits de l’homme. A été regrettée l’implication actuelle de l’Érythrée dans le conflit dans le nord de l'Éthiopie, ainsi que son rôle dans la commission de violations de droits de l’homme.  A cet égard, le Gouvernement érythréen a été prié de conduire des enquêtes crédibles et de prévoir des réparations pour les victimes.

En outre, les conditions inhumaines dans les prisons érythréennes, exacerbées par les restrictions résultant de la pandémie de COVID-19, ont été vigoureusement dénoncées, et le Gouvernement érythréen a été sommé de s’acquitter pleinement de ses obligations internationales et de veiller au respect de tous les droits de l’homme.

Une délégation s’est inquiétée pour sa part de la faiblesse de l’état de droit et de l’indépendance de la justice, ainsi que de l’absence d’organisations de la société civile indépendantes en Erythrée. Ont été jugées essentielles l’adoption et la mise en œuvre d’une constitution permettant de disposer d’une base juridique solide pour garantir les droits civils et politiques du peuple érythréen. 

Une délégation s’est, elle, inquiétée du coût annuel du maintien du mandat du Rapporteur spécial, soit environ un demi-million de dollars, compte tenu des circonstances mondiales actuelles.

Certains ont prié le Conseil de reconnaître les efforts du Gouvernement érythréen, notamment ses efforts visant au renforcement des institutions judiciaires, à l’autonomisation des femmes et aux droits des enfants et des personnes handicapées. D’aucuns ont déclaré que l’Examen périodique universel était l’enceinte idoine pour discuter de la situation des droits de l’homme de tous les pays. La communauté internationale doit fournir à l’Érythrée l’assistance technique nécessaire en vue du renforcement de ses capacités, a-t-il été affirmé. Certaines délégations ont rappelé être opposées à la nomination de mandats visant spécifiquement des pays sans l'assentiment des pays concernés.  Le Conseil devrait au contraire, encourager un échange sincère, la coopération et un dialogue constructif, a-t-il été affirmé.

Les organisations non gouvernementales qui sont intervenues ont estimé que ce débat est l’occasion de faire le bilan du premier mandat de l’Erythrée (2019-2021) au sein du Conseil ; il a été noté qu’au cours de ces trois années, le Gouvernement érythréen n’a pas examiné les violations des droits de l’homme pourtant documentées par de nombreux acteurs, notamment par le Rapporteur spécial et la Haute-Commissaire. Les organisations de la société civile ont notamment exhorté le Gouvernement érythréen à mettre fin au recours systématique et illégal aux détentions arbitraires et aux disparitions forcées. En tant que membre du Conseil, l’Érythrée a également été priée de faciliter, sans délai, une visite du Rapporteur spécial.

La communauté internationale a été invitée à honorer la mémoire de l’ancien patriarche Antonios pour sa défense courageuse de la liberté de religion ou de conviction.

*Liste des intervenants : Union européenne, Islande (au nom du Groupe baltique), République populaire démocratique de Corée, Philippines, France, Djibouti, Luxembourg, Venezuela, Chine, Cuba, Éthiopie, Arabie saoudite, Sri Lanka, Fédération de Russie, Bénin, Australie, Soudan, Irlande, Bélarus, États-Unis, Belgique, Royaume-Uni, Canada, Somalie, Syrie, Iran et Soudan du Sud, Christian Solidarity Worldwide, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, Amnesty International, Advocates for Human Rights, United Nations Watch.

Réponses et remarques de conclusion du Rapporteur spécial

M. BABIKER a relevé que les recommandations acceptées par l’Erythrée dans le cadre de l’EPU étaient quasiment identiques à ses propres recommandations : elles visent notamment le respect des libertés fondamentales et le respect de l’état de droit.

Le Rapporteur spécial a par ailleurs remercié les pays voisins de l’Érythrée qui ont permis d’avoir accès à certaines informations. Il a demandé l’appui de la communauté internationale pour soutenir son mandat, notamment pour pousser le Gouvernement érythréen à coopérer avec lui et à libérer les prisonniers de conscience et faire la lumière sur les personnes disparues.  Le Rapporteur spécial a en outre réitéré ses inquiétudes s’agissant de la situation des réfugiés érythréens, en insistant sur le fait que la situation de ces réfugiés et demandeurs d’asile faisait bien partie de son mandat.  Il a rappelé qu’il souhaitait un dialogue ouvert et constructif avec les autorités érythréennes. En conclusion, il a souligné que des progrès significatifs ne sont possibles que s’il y a une véritable volonté politique de relever les défis en matière de droits de l’homme, notamment en mettant un terme aux détentions arbitraires.

Dialogue sur la mise à jour écrite de la Haute-Commissaire concernant la situation des droits de l’homme à Sri Lanka

Présentation

Le Conseil des droits de l'homme est saisi d’une mise à jour écrite de la Haute-Commissaire sur la situation des droits de l'homme à Sri Lanka conformément à sa résolution 46/1 (A/HRC/49/9, à paraître en français).

Dans une courte déclaration MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire aux droits de l'homme, a expliqué que deux ans après l’engagement pris par le Gouvernement de Sri Lanka de s’engager dans un processus de justice transitionnelle, le pays n’a toujours pris aucune mesure en ce sens. Or, les victimes attendent de savoir où sont leurs familles, a-t-elle rappelé. Les victimes et la société civile, entre autres, n’ont eu de cesse de demander que justice soit faite pour les victimes des attentats de 2019. Or, le Gouvernement actuel a montré qu’il n’est pas prêt à engager la reddition de comptes. Il a même nommé à de hautes fonctions des personnalités susceptibles d’avoir commis des crimes internationaux, a déploré la Haute-Commissaire.  Dans ce contexte, Mme Bachelet a suggéré que le Conseil des droits de l'homme envisage d’autres mécanismes pour parvenir à l’objectif voulu. 

Pays concerné

Sri Lanka a souligné qu’elle rejetait la résolution ayant présidé à l’établissement de ce rapport de la Haute-Commissaire. Malgré ce rejet, le pays redouble d’efforts pour promouvoir et protéger les droits de l’homme ; Sri Lanka respecte le droit international et répond à ses obligations à ce titre, a assuré la délégation sri-lankaise.  Le rapport de la Haute-Commissaire est invasif, en ce sens qu’il s’immisce dans les [prérogatives des] organes de l’État, a estimé la délégation, avant d’ajouter que le respect de l’uniformité des normes, quel que soit le pays concerné, doit être au cœur du travail de la Haute-Commissaire.  La délégation a dit regretter vivement que nombre d’allégations sans fondement et de conclusions hâtives, sans rapport avec la réalité sur le terrain, se soient retrouvées dans le rapport de la Haute-Commissaire.

Aperçu du dialogue

Certaines délégations ont salué les « timides » améliorations dans le domaine des droits de l’homme à Sri Lanka, notamment l’amendement apporté à la loi sur la prévention du terrorisme et la libération de plusieurs prisonniers, et ont demandé davantage d’efforts de la part de Sri Lanka dans ce domaine.

Plusieurs délégations ont condamné la surveillance et le harcèlement continus des organisations de la société civile. Sri Lanka a été exhortée à garantir un espace civique sûr.  L’attention a notamment été attirée sur l’importance que revêtent l’espace démocratique et des institutions de justice transitionnelle fortes et indépendantes.

Plusieurs délégations ont insisté pour que les libertés fondamentales soient respectées pour tous les Sri-lankais, y compris les Tamouls.  Un appel a été lancé pour que le Gouvernement sri-lankais poursuive sa coopération avec les Nations Unies et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme afin de lutter contre les discriminations et les violations des droits de l’homme dont sont encore victimes de trop nombreux Sri-lankais.

Plusieurs délégations ont rappelé qu’elles rejetaient par principe les mandats visant spécifiquement des pays qui sont mis en place sans l’accord des pays concernés. Une délégation s’est dite préoccupée par l’absence de vérification des preuves dont souffrirait selon elle le rapport de la Haute-Commissaire.

** Liste des intervenants : Union européenne, Pays-Bas (au nom d’un groupe de pays), Norvège (au nom des pays nordiques), Royaume-Uni (au nom d’un groupe de pays), Arabie saoudite (au nom d’un groupe de pays), Allemagne, Égypte, Monténégro, République démocratique populaire lao, Canada, Philippines, Népal, Kenya, Inde et France.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2022/03/le-conseil-des-droits-de-lhomme-se-penche-sur-les-situations-des

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